Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les textes d'application en stand-by
CHARTE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
Publié dans L'Expression le 04 - 01 - 2006

Ksentini a même affirmé, récemment que les textes en question sont fin prêts.
«Agissons vite!», lance le chef de l'Etat, à l'adresse des magistrats, lors de l'ouverture, en novembre dernier, de l'année judiciaire, évoquant les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Le président de la République a exhorté l'institution judiciaire à accélérer le processus de mise en oeuvre des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «Il convient pour la justice de mettre en application les dispositions de la charte avec la célérité nécessaire», a-t-il déclaré dans son discours. Et au chef de l'Etat d'ajouter: «L'esprit de la charte doit être résolument respecté». En effet, sur le plan strictement politique, le temps presse. Des formations politiques, à commencer par celles de l'Alliance présidentielle, à l'image du MSP, qui appelle à la mise en oeuvre dans les plus brefs délais de la charte pour la paix, adoptée par référendum le 29 septembre passé, s'interrogent sur les raisons de ce retard.
Cela au moment où d'autres formations, comme le Parti des travailleurs et le mouvement El-Islah parlent de «blocages». Il est utile de rappeler que le chef de l'Etat lui-même, n'a pas écarté d'éventuelles tentatives d'entraver son projet, lors de l'annonce de son projet au mois d'août dernier. Ce qui est sûr, c'est que le projet en question approuvé à une écrasante majorité par le peuple algérien, demeure la principale priorité de l'année 2006. Une revendication on ne peut plus légitime, aussi bien de la part de la classe politique que des parties (victimes du terrorisme, familles de disparus) directement concernées par ce dossier. D'autant plus que les projets de lois sur la charte pour la paix et la réconciliation nationale sont fin prêts, affirme-t-on de sources concordantes. Les mêmes sources avancent même la fin du mois de janvier pour l'annonce du contenu de ces textes de loi, qui, pour la plupart, passeront par la voie ordinaire, à savoir leur examen par le Parlement, alors que d'autres seront promulgués par ordonnances. Ainsi, au lendemain de la promulgation de ces textes, victimes du terrorisme, familles de terroristes ainsi que les politiques de la mouvance islamiste radicale, trouveront une assise juridique pour leur permettre de réintégrer la société. Il est utile de rappeler que le président du MSP Boudjerra Soltani avait affirmé, récemment, qu'il revenait au chef de l'Etat de fixer les délais de mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Des délais qui apparemment sont difficiles à cerner. Pour sa part, le président de la Commission pour la protection et la promotion des droits de l'homme(Cppdh), Me Mustapha Farouk Ksentini, a déclaré que l'annonce des textes d'application de la charte pour la paix, pourrait intervenir avant la fin de l'année 2005.
Ksentini a même affirmé récemment que les textes en question sont fin prêts et il ne resterait plus qu'à les mettre en oeuvre. Il convient, par ailleurs, de rappeler que certaines sources judiciaires font état de la mise en oeuvre de la charte avant même la promulgation des textes. Il s'agit entre autres, de la réintégration des ex-terroristes «non impliqués dans les actes terroristes» dans leurs postes de travail, l'octroi d'aides diverses et les remises de peine à ceux impliqués dans des réseaux de soutien aux groupes terroristes.
En sus de l'installation d'une commission de l'aménagement des peines au niveau du ministère de la Justice, elle aura à traiter des dossiers de certains cas que lui transmettront les établissements pénitentiaires. D'ailleurs, pas moins de 2000 terroristes détenus sont concernés par les mesures de grâce et leurs dossiers sont actuellement à l'étude au niveau de la commission spécialisée. Concernant les leaders du FIS dissous établis à l'étranger, des sources judiciaires indiquent qu'ils bénéficieront de «mesures spéciales» pour peu qu'il décident de rentrer au pays de leur propre chef.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.