Attaques sionistes contre l'Iran: une violation du droit international et de la Charte de l'ONU    Le CN condamne "les attaques agressives" sionistes contre le peuple iranien    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    Rima Hassane libérée !    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche    Hadj 2025/1446 : Retour du premier groupe de pèlerins à Oran    Baccalauréat 2025 : plan spécial pour la sécurisation de l'examen    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Sétif    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    L'entité sioniste ferme la mosquée Al-Aqsa et impose un blocus total en Cisjordanie occupée    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Tour du Cameroun : l'Algérien Abdellah Benyoucef prend la deuxième place    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les textes d'application en stand-by
CHARTE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
Publié dans L'Expression le 04 - 01 - 2006

Ksentini a même affirmé, récemment que les textes en question sont fin prêts.
«Agissons vite!», lance le chef de l'Etat, à l'adresse des magistrats, lors de l'ouverture, en novembre dernier, de l'année judiciaire, évoquant les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Le président de la République a exhorté l'institution judiciaire à accélérer le processus de mise en oeuvre des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «Il convient pour la justice de mettre en application les dispositions de la charte avec la célérité nécessaire», a-t-il déclaré dans son discours. Et au chef de l'Etat d'ajouter: «L'esprit de la charte doit être résolument respecté». En effet, sur le plan strictement politique, le temps presse. Des formations politiques, à commencer par celles de l'Alliance présidentielle, à l'image du MSP, qui appelle à la mise en oeuvre dans les plus brefs délais de la charte pour la paix, adoptée par référendum le 29 septembre passé, s'interrogent sur les raisons de ce retard.
Cela au moment où d'autres formations, comme le Parti des travailleurs et le mouvement El-Islah parlent de «blocages». Il est utile de rappeler que le chef de l'Etat lui-même, n'a pas écarté d'éventuelles tentatives d'entraver son projet, lors de l'annonce de son projet au mois d'août dernier. Ce qui est sûr, c'est que le projet en question approuvé à une écrasante majorité par le peuple algérien, demeure la principale priorité de l'année 2006. Une revendication on ne peut plus légitime, aussi bien de la part de la classe politique que des parties (victimes du terrorisme, familles de disparus) directement concernées par ce dossier. D'autant plus que les projets de lois sur la charte pour la paix et la réconciliation nationale sont fin prêts, affirme-t-on de sources concordantes. Les mêmes sources avancent même la fin du mois de janvier pour l'annonce du contenu de ces textes de loi, qui, pour la plupart, passeront par la voie ordinaire, à savoir leur examen par le Parlement, alors que d'autres seront promulgués par ordonnances. Ainsi, au lendemain de la promulgation de ces textes, victimes du terrorisme, familles de terroristes ainsi que les politiques de la mouvance islamiste radicale, trouveront une assise juridique pour leur permettre de réintégrer la société. Il est utile de rappeler que le président du MSP Boudjerra Soltani avait affirmé, récemment, qu'il revenait au chef de l'Etat de fixer les délais de mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Des délais qui apparemment sont difficiles à cerner. Pour sa part, le président de la Commission pour la protection et la promotion des droits de l'homme(Cppdh), Me Mustapha Farouk Ksentini, a déclaré que l'annonce des textes d'application de la charte pour la paix, pourrait intervenir avant la fin de l'année 2005.
Ksentini a même affirmé récemment que les textes en question sont fin prêts et il ne resterait plus qu'à les mettre en oeuvre. Il convient, par ailleurs, de rappeler que certaines sources judiciaires font état de la mise en oeuvre de la charte avant même la promulgation des textes. Il s'agit entre autres, de la réintégration des ex-terroristes «non impliqués dans les actes terroristes» dans leurs postes de travail, l'octroi d'aides diverses et les remises de peine à ceux impliqués dans des réseaux de soutien aux groupes terroristes.
En sus de l'installation d'une commission de l'aménagement des peines au niveau du ministère de la Justice, elle aura à traiter des dossiers de certains cas que lui transmettront les établissements pénitentiaires. D'ailleurs, pas moins de 2000 terroristes détenus sont concernés par les mesures de grâce et leurs dossiers sont actuellement à l'étude au niveau de la commission spécialisée. Concernant les leaders du FIS dissous établis à l'étranger, des sources judiciaires indiquent qu'ils bénéficieront de «mesures spéciales» pour peu qu'il décident de rentrer au pays de leur propre chef.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.