Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Communication : la culture de la formation continue soulignée à Ouargla    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    Festival national de la cuisine traditionnelle à Blida : 16 wilayas au rendez-vous    Jijel commémore le 67ème anniversaire de la bataille de Settara    Participation algérienne à la 39e édition du Salon international du livre de Tunis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    Durement éprouvés par la crise sociale, les Marocains anticipent une nouvelle dégradation de leur niveau de vie    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Education : lancement de trois nouvelles plateformes électroniques pour accélérer la transformation numérique dans le secteur    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 51.495 martyrs et 117.524 blessés    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Un art ancestral transmis à travers les générations    Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les textes d'application en stand-by
CHARTE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
Publié dans L'Expression le 04 - 01 - 2006

Ksentini a même affirmé, récemment que les textes en question sont fin prêts.
«Agissons vite!», lance le chef de l'Etat, à l'adresse des magistrats, lors de l'ouverture, en novembre dernier, de l'année judiciaire, évoquant les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Le président de la République a exhorté l'institution judiciaire à accélérer le processus de mise en oeuvre des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «Il convient pour la justice de mettre en application les dispositions de la charte avec la célérité nécessaire», a-t-il déclaré dans son discours. Et au chef de l'Etat d'ajouter: «L'esprit de la charte doit être résolument respecté». En effet, sur le plan strictement politique, le temps presse. Des formations politiques, à commencer par celles de l'Alliance présidentielle, à l'image du MSP, qui appelle à la mise en oeuvre dans les plus brefs délais de la charte pour la paix, adoptée par référendum le 29 septembre passé, s'interrogent sur les raisons de ce retard.
Cela au moment où d'autres formations, comme le Parti des travailleurs et le mouvement El-Islah parlent de «blocages». Il est utile de rappeler que le chef de l'Etat lui-même, n'a pas écarté d'éventuelles tentatives d'entraver son projet, lors de l'annonce de son projet au mois d'août dernier. Ce qui est sûr, c'est que le projet en question approuvé à une écrasante majorité par le peuple algérien, demeure la principale priorité de l'année 2006. Une revendication on ne peut plus légitime, aussi bien de la part de la classe politique que des parties (victimes du terrorisme, familles de disparus) directement concernées par ce dossier. D'autant plus que les projets de lois sur la charte pour la paix et la réconciliation nationale sont fin prêts, affirme-t-on de sources concordantes. Les mêmes sources avancent même la fin du mois de janvier pour l'annonce du contenu de ces textes de loi, qui, pour la plupart, passeront par la voie ordinaire, à savoir leur examen par le Parlement, alors que d'autres seront promulgués par ordonnances. Ainsi, au lendemain de la promulgation de ces textes, victimes du terrorisme, familles de terroristes ainsi que les politiques de la mouvance islamiste radicale, trouveront une assise juridique pour leur permettre de réintégrer la société. Il est utile de rappeler que le président du MSP Boudjerra Soltani avait affirmé, récemment, qu'il revenait au chef de l'Etat de fixer les délais de mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Des délais qui apparemment sont difficiles à cerner. Pour sa part, le président de la Commission pour la protection et la promotion des droits de l'homme(Cppdh), Me Mustapha Farouk Ksentini, a déclaré que l'annonce des textes d'application de la charte pour la paix, pourrait intervenir avant la fin de l'année 2005.
Ksentini a même affirmé récemment que les textes en question sont fin prêts et il ne resterait plus qu'à les mettre en oeuvre. Il convient, par ailleurs, de rappeler que certaines sources judiciaires font état de la mise en oeuvre de la charte avant même la promulgation des textes. Il s'agit entre autres, de la réintégration des ex-terroristes «non impliqués dans les actes terroristes» dans leurs postes de travail, l'octroi d'aides diverses et les remises de peine à ceux impliqués dans des réseaux de soutien aux groupes terroristes.
En sus de l'installation d'une commission de l'aménagement des peines au niveau du ministère de la Justice, elle aura à traiter des dossiers de certains cas que lui transmettront les établissements pénitentiaires. D'ailleurs, pas moins de 2000 terroristes détenus sont concernés par les mesures de grâce et leurs dossiers sont actuellement à l'étude au niveau de la commission spécialisée. Concernant les leaders du FIS dissous établis à l'étranger, des sources judiciaires indiquent qu'ils bénéficieront de «mesures spéciales» pour peu qu'il décident de rentrer au pays de leur propre chef.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.