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Conventions cadres avec le CPA et la BDL
Travaux publics
Publié dans El Watan le 21 - 12 - 2010

La Société des participations de l'Etat travaux publics (SGP-Sintra) a signé hier au siège du ministère des Travaux publics deux conventions-cadres avec le CPA et la BDL sur l'accompagnement financier des entreprises relevant du portefeuille de la SGP dans l'exécution de leurs contrats de performance.
Ces deux banques prennent ainsi en charge le plan de développement des 51 entreprises et bureaux d'études de la SGP-Sintra pour un montant global de 120 milliards de dinars.
50 milliards seront destinés à l'assainissement financier des entreprises bénéficiaires, 68 milliards pour la modernisation des outils de réalisation et 2 milliards pour le volet formation.
En contrepartie, chacune des entreprises de la SGP-Sintra est tenue par un contrat de performance qui fixe clairement les objectifs annuels à atteindre.
Les deux banques signataires ont élaboré un cahier des charges définissant les conditions et modalités de cet accompagnement financier qui s'étalera sur le quinquennat 2010-2014. Dans ce contexte, des investissements publics pour cette période sont dotés d'une enveloppe de 286 milliards de dollars.
Pour le bon suivi de cette convention, trois niveaux de contrôle ont été définis. Le premier consiste en la mise en place d'un comité SGP-banques de suivi, le second est assuré par des structures internes de contrôle au sein de chaque entreprise et le troisième est assuré par un organisme de contrôle présidé par le Premier ministre.
L'entrée en vigueur des contrats de performance entre les entreprises de la SGP-Sintra et le ministère des Travaux publics est prévu pour janvier 2011. La SGP-Sintra est composée de 42 entreprises de réalisation ainsi que de 9 bureaux d'études et des laboratoires de contrôle et de suivi des projets routiers.
Le contrat de performance dans ce secteur aura ainsi comme effet de fouetter les ardeurs des responsables de certaines entreprises restées bien loin des attentes. Amar Ghoul, ministre du secteur, a déjà mis en garde contre «la dilution des responsabilités». Selon le représentant du gouvernement, toute entreprise, qu'elle soit publique ou privée, qui est incapable de suivre le rythme et la cadence des travaux et qui ne peut respecter ses engagements est appelée à disparaître. Ainsi, il les exhorte à être «à la hauteur des efforts consentis par l'Etat et des facilités qu'il a apportées».
Les contrats de performance consolident les initiatives mises en place et proposent les axes stratégiques pour accélérer le développement du secteur des travaux publics.
Ils poussent encore plus loin la transformation de la gestion publique, puisqu'on passe carrément à «une gestion par résultat», plutôt qu'à une gestion axée «sur les résultats» qui deviennent des paramètres mesurables et, donc, de véritables moyens pour contrôler a posteriori la gestion.


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