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Création d'entreprises par les chômeurs
Une formule mal définie
Publié dans El Watan le 04 - 12 - 2005

Vous êtes chômeurs, vous êtes âgés entre 35 et 50 ans, créez votre propre entreprise », c'est ce qu'annonce le prospectus de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), qui ajoute que le réalisateur du projet profite de nombreux avantages fiscaux, exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réduction des droits de douane et exonération des droits de mutation.
C'est assurément une aubaine alléchante à ne pas rater. Seulement voilà, la réalité en est tout autre. D'abord, il faut savoir qu'à ce jour, au niveau de l'agence Cnac de Guelma, 986 dossiers de chômeurs promoteurs ont été déposés, dont 535 ont été agréés par le comité de suivi et de validation. Des 318 dossiers déposés au niveau des banques, seulement 65 ont eu un accord bancaire, 65 projets qui créeront, une fois en vigueur, 115 emplois, selon le directeur de l'agence Cnac de la wilaya de Guelma, Hocine Hyahem. Cependant, des 65 projets ayant eu l'accord bancaire, une quinzaine ont bénéficié de l'exonération TVA dans le cadre de la loi de finances 2004-2005, 38 sont bloqués depuis juin dernier à cause de l'attestation de franchise de la TVA, et le nombre restant devant arriver inéluctablement à cette désormais pierre d'achoppement. Bien entendu, ce blocage est vécu péniblement par les chômeurs promoteurs, d'autant plus que les répercussions qui s'ensuivent sont nombreuses, en premier lieu l'augmentation des prix des équipements commandés au niveau des fournisseurs. Qu'en est-il exactement de ce blocage ? Depuis juin dernier, les chômeurs promoteurs butent contre la non-délivrance de cette attestation de franchise de TVA, avantage devant leur permettre d'acquérir leurs équipements, la direction des impôts n'ayant pas reçu l'aval du ministère des Finances. Par bonheur, le Conseil du gouvernement a adopté le 14 septembre dernier un décret exécutif fixant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et autres aux investissements réalisés par les chômeurs promoteurs dans le cadre du dispositif mené par la Cnac. Cependant, à ce jour, ce fameux décret n'est pas encore paru au Journal officiel, contrairement à d'autres qui sont entrés en vigueur. On devine facilement les affres de l'attente que vivent les promoteurs. Ne sachant à quel saint se vouer, les chômeurs promoteurs multiplient leurs appels à qui veut bien les entendre. Apparemment, seules les oreilles qui ne peuvent rien les écoutent avec attention. Nous apprenons aussi auprès de la Cnac de Guelma que 90 dossiers d'investissement dans d'élevage déposés au niveau de cette structure n'ont pas eu d'accord bancaire, précisément de la part de la Badr. Contacté, le directeur régional du groupe d'exploitation de la Badr nous révèle : « Des 64 projets ayant bénéficié d'un prêt bancaire, 47 l'ont été ou sont financés par la Badr ». Et d'ajouter : « Des 99 dossiers de projets d'élevage déposés et agréés au niveau de la Cnac, 73 ont été déposés au niveau de la Badr, traités et sanctionnés défavorablement ». Evidemment, outre les motifs pratiques invoqués qui sont divers et non moins sérieux, tels que le manque de qualification du chômeur promoteur, l'inexistence de moyens ou de conditions minimales d'élevage, l'inexistence de pâturages ou de parcours, l'absence totale de garantie, etc, l'on nous signale la part du lion du financement cité ci-dessus, dont la Badr se charge. En définitive, l'on comprend que si les autres structures bancaires se partagent le risque global d'une manière plus ou moins équitable, les chômeurs promoteurs du monde rural pourront facilement trouver où financer leur projet.

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