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Les tentacules du commerce illicite à El Bayadh
Publié dans El Watan le 04 - 02 - 2006

Les chiffres communiqués par la direction du Commerce et des Prix de la wilaya d'El Bayadh font état de l'augmentation significative du nombre d'interventions et des procès-verbaux dressés pour défaut de factures et d'affichage des prix.
Ceci permet de se faire une idée assez précise de l'ampleur et de l'envergure de ce flux souterrain de capitaux, sur lequel l'impôt n'a aucune prise. N'étaient les inspections inopinées qui, de temps à autre, en dévoilent l'existence et s'évertuent à en juguler l'expansion, parfois avec le truchement de transactions qui, si elles aboutissent indéniablement devant les tribunaux, ne touchent que la partie visible de l'iceberg. Ainsi, concernant les pratiques commerciales, il est fait état de 1 851 interventions, en 2005, qui se sont soldées par l'établissement de 568 procès-verbaux, concernant, pour une large part, la somme des chiffres d'affaire totalisant 2 308 329 DA qui s'échangent sans le recours à la facturation. Induisant 8 604 271 DA d'amende dont seulement la perception de 143 488 DA est devenue effective, entraînant malgré l'introduction de 117 recours, la saisine des instances judiciaires au sujet de 345 dossiers. Et 89 propositions de fermetures administratives ont été soumises à l'appréciation du parquet. Au cours de la même période, le service du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes fait état de 3 146 interventions dans le secteur de l'agroalimentaire, de la vente en gros et au détail, 133 dans celui des industries de transformation et 471 dans le secteur des services qui se résument aux cafés et salons de thé, restaurants et gargotes, boutiques de quatre saisons et les deux résidences hôtelières non classées. Cette action s'est traduite par la constatation de 313 délits qui contreviennent à l'intérêt du consommateur, notamment par la mise ne vente de produits impropres ou la présentation de denrées dont la conformité est douteuse ainsi que des conditions d'hygiène inappropriées. 310 procès-verbaux de poursuites pénales ont été engagées, en plus des mesures conservatoires entrevues dans 124 opérations, donnant lieu à la saisie de 2,121 tonnes de marchandise évaluée à 446 323 DA, de 156 boîtes de lait en poudre, d'une valeur de 18 720 DA, à la suite d'une plainte d'un consommateur.

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