Quatre textes législatifs relatifs à l'application de la charte pour la paix seront discutés aujourd'hui, lors d'un conseil de gouvernement consacré uniquement à ce dossier, a-t-on appris de source sûre. Il s'agit d'un projet d'ordonnance et de trois autres projets de décrets exécutifs, élaborés par le ministère de la Justice, après que les premières grandes lignes aient été préparées par un groupe de travail au niveau de la Présidence. Le projet d'ordonnance comprend des dispositions liées à l'atténuation des peines ainsi que l'annulation de celles-ci et des poursuites à l'égard des terroristes qui se livreront ou qui se sont livrés aux services de sécurité dans le cadre de la réconciliation nationale. Les trois autres projets de décrets exécutifs portent, quant à eux, sur des dispositions de prise en charge « des victimes de la tragédie nationale », à savoir les familles des victimes du terrorisme, les femmes et les enfants des terroristes ainsi que les familles des personnes disparues durant la décennie 1990 qu'elles soient enlevées par des éléments des services de sécurité ou par des terroristes. Il s'agit, selon nos sources, de textes très précis en matière d'indemnisation financière, d'aide matérielle et de soutien à cette catégorie de la population. Les quatre textes vont donc être discutés, débattus et enrichis avant d'être adoptés, en attendant d'être examinés et adoptés une dernière fois en Conseil des ministres.
