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Le gouvernement passe à l'acte
PROFESSIONNALISATION DE L'ANP
Publié dans L'Expression le 26 - 02 - 2006

Cette ordonnance constitue, en soi, un acte majeur dans le processus de professionnalisation de l'ANP.
Réuni hier, le Conseil a examiné et endossé un projet d´ordonnance portant statut des personnels militaires. Ce texte accorde à la modernisation et à la professionnalisation des forces armées du pays, notamment à travers la valorisation poussée de la formation et de la compétence, la généralisation de la sélection par les concours précédant la formation, l´adaptation de la fonction militaire au droit national et au droit international relatif pertinent, ainsi que les conditions adaptées envisagées pour permettre le développement de la place de la femme dans les rangs de l´Armée nationale populaire. Ce texte qui vient mettre à jour une législation en la matière qui remonte à plus de trois décennies, est destiné à servir de socle juridique aux statuts particuliers devant régir les différentes composantes de l´Armée nationale populaire. Cette ordonnance constitue, en soi, un acte majeur dans le processus de professionnalisation de l'ANP.
Cette réunion de l'Exécutif sera suivie, demain, par un Conseil des ministres, dont l'ordre du jour sera essentiellement consacré à la réconciliation nationale.
Dans la partie de son programme réservée aux textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, le conseil des ministres endossera donc, deux projets d'ordonnances présidentielles qui porteront sur les indemnisations et les dédommagements. Au menu de ce deuxième conseil des ministres que présidera le chef de l'Etat depuis son retour de France à la fin du mois de décembre dernier, il y aura un projet d'ordonnance qui porte sur l'application de la charte pour la paix et la réconciliation et seulement trois décrets relatifs aux mesures d'application de cette charte. Il s'agit d'un projet de décret présidentiel qui concerne l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale, d'un autre projet de décret présidentiel qui concerne l'aide de l'Etat aux familles nécessiteuses ainsi que celles touchées par la perte d'un proche dans le terrorisme et enfin, du projet de décret présidentiel relatif à l'annonce contenue dans l'article 17 de l'ordonnance comportant l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. En plus de l'orientation de ces ordonnances vers les indemnisations et les dédommagements, le fait remarquable est que ces décrets consacrent définitivement le qualificatif de tragédie nationale pour la période terroriste vécue par le pays depuis le début des années 90 avec l'arrêt du processus électoral. Ces deux décrets qui visent à refermer les blessures des années de terrorisme ne font nullement référence aux terroristes, aux familles des terroristes mais plutôt aux victimes du terrorisme.
L'un de ces décrets va constituer un support juridique pour les mesures d´appui relatives au dossier des disparus. Il permettra, entre autres, aux familles des disparus de faire leur deuil par l'acquisition notamment d'un acte de décès (ou plutôt d'un jugement de décès). L'autre décret souscrira les familles des victimes à une aide de l´Etat si ces familles sont dans le besoin. Cette aide se fera au titre de la solidarité nationale sur la base d´une attestation délivrée par les tutelles publiques compétentes.
L'ordonnance d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale a été dénoncée par six associations de familles de victimes de terrorisme lors d'une conférence de presse animée au siège de SOS-Disparus, en présence de représentants du FFS, de la Laddh et du NDI. Djazaïrouna, Somoud, l'Association nationale des familles de disparus (Anfd), l'Organisation nationale des victimes du terrorisme et des ayants droit (Onvtad), le Collectif des familles de disparus en Algérie (Cfda) et SOS Disparus se disent «fortement indignés du fait que la charte dénie le droit de dignité, de vérité, de mémoire et de justice».
le conseil des ministres endossera aussi, le programme complémentaire pour le développement des Hauts-Plateaux. Notons que ces deux derniers points constituent à eux seuls le programme du conseil de gouvernement qui se déroule aujourd'hui sous la présidence d'Ahmed Ouyahia.


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