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«Pas d'impunité pour les crimes graves en Libye»
HRW critique la loi accordant l'impunité aux anciens rebelles
Publié dans El Watan le 13 - 05 - 2012

Selon le ministère de la Justice, 3000 détenus sont désormais sous son contrôle, mais 4000 autres sont toujours aux mains d'anciens rebelles.
Les autorités libyennes devraient amender immédiatement la loi qui accorde l'impunité totale aux anciens rebelles, qui ont combattu Mouammar El Gueddafi, a déclaré, durant le week-end, l'organisation des droits de l'homme Human Rights Watch. «Le Conseil national de transition libyen (CNT) devrait amender, immédiatement, la nouvelle loi qui protège de poursuites judiciaires les personnes qui ont commis des crimes si leurs actes étaient destinés à promouvoir ou favoriser la révolution», qui a renversé El Gueddafi, estime l'ONG. «Cette loi permet aux gens qui ont commis des crimes graves de bénéficier de la liberté pour des raisons politiques», a déclaré le directeur adjoint d'HRW pour l'Afrique de l'Est et du Nord, Joe Stork. «Cela propage une culture de justice sélective que les Libyens ont combattue si difficilement pour l'éliminer», a-t-il ajouté.
La loi n°38, devant entrer en vigueur le 12 mai, statue que les militaires, les personnels de sécurité et les civils ne seront pas sanctionnés pour des actes exécutés pour assurer le succès de la révolution. La loi donne en revanche le pouvoir au gouvernement de limiter les mouvements d'une personne, de lui imposer une amende ou de la placer en détention pour une durée allant jusqu'à deux mois si elle est considérée comme une «menace à la sécurité publique» en raison de ses liens avec l'ancien régime. Les organisations de défense des droits de l'homme affirment que des crimes ont été commis de part et d'autre par des combattants dans le conflit de 2011 et elles mettent en garde contre les tortures qui se poursuivent actuellement dans les centres de détention dirigés par les milices formées par les anciens rebelles.
Tortures et prisons secrètes : l'ONU indignée
Un responsable de l'ONU a, de son côté, dénoncé le fait que des milliers de personnes demeurent emprisonnées en Libye, dont certaines dans des centres de détention secrets, et que la torture continue d'y être pratiquée. S'exprimant devant le Conseil de sécurité, le représentant spécial de l'ONU pour la Libye, Ian Martin, a constaté que même si le gouvernement libyen «s'attache à assurer l'accès des citoyens à la justice, de sérieux obstacles demeurent». Il a indiqué que le passage des prisonniers et détenus – pour la plupart soupçonnés d'avoir soutenu le régime de Mouammar El Gueddafi – sous le contrôle du ministère de la Justice «ne progresse que lentement».
Selon ce ministère, 3000 détenus sont désormais sous son contrôle mais 4000 autres sont toujours aux mains d'anciens rebelles qui ont combattu les forces de Mouammar El Gueddafi. Ils sont emprisonnés «dans des centres de détention officiels ou secrets», a précisé M. Martin. «Les mauvais traitements et les tortures continuent» d'y être pratiqués, a-t-il ajouté, citant l'exemple d'un centre de détention à Misrata, sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, où trois détenus sont morts le 13 avril dernier. «Nous avons des informations crédibles selon lesquelles ces décès sont la conséquence directe de tortures et sept autres personnes ont été torturées dans le même centre», a alarmé M. Martin dans son rapport au Conseil.
Le responsable onusien a aussi fait état d'allégations de torture dans des prisons à Tripoli, Zawiya et Zintan. «Traiter ce problème devrait être une des principales priorités du gouvernement (…) dans la Libye d'après la révolution», a-t-il estimé. Parmi les autres problèmes que rencontrent les nouvelles autorités libyennes, M. Martin a également cité la surveillance des frontières, notamment la frontière Sud pour éviter un flot d'armes vers les pays voisins, la démobilisation des anciens rebelles – des résultats «mitigés», estime-t-il – et la faible participation des femmes à la vie politique. Selon M. Martin, l'enregistrement des femmes sur les listes électorales pour l'élection de l'Assemblée constituante prévue en juin a été «relativement faible» et seules 29 femmes se sont portées candidates de façon individuelle.


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