Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale
40 détenus libérés à Chlef
Publié dans El Watan le 05 - 03 - 2006

Lors d'un point de presse animé samedi, le procureur général a annoncé la libération, vendredi, d'un premier groupe de 40 détenus ayant bénéficié des dispositions de l'ordonnance portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Les juridictions de la cour de Chlef, qui regroupe également la wilaya de Aïn Defla, ont été mobilisées le week-end pour traiter les dossiers y afférents et concernant des affaires en cours d'instruction. Pour ce cas, il a été décidé, selon le procureur général, l'extinction de l'action publique conformément à la section 2, article 4, de l'ordonnance citée. Les personnes élargies étaient, pour la plupart, poursuivies pour des faits liés aux activités de groupes de soutien, indique le même responsable. Il nous apprend également que la chambre d'accusation de la cour de Chlef se réunira ce dimanche pour statuer sur le cas de 50 autres détenus dont le procès était inscrit à l'ordre du jour des sessions criminelles ou renvoyé. Ces derniers étaient impliqués dans des faits similaires et autres et verront leurs dossiers examinés par la juridiction concernée pour déterminer les personnes ouvrant droit à l'extinction de l'action publique, selon le procureur général. Il précisera, en revanche, que ces mesures ne concernent pas les personnes ayant commis des massacres collectifs, des viols ou utilisé des explosifs dans les lieux publics. Il souligne, par ailleurs, qu'une commission chargée de l'application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale a été installée au niveau de la cour de Chlef et procède, d'une manière continue, à l'étude de tous les dossiers qui lui seront soumis dans ce cadre. Sur le nombre global des bénéficiaires de ces mesures, le procureur général a évité d'avancer le moindre chiffre, indiquant que celui-ci sera connu à la fin des travaux de ladite commission.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.