Industrie pharmaceutique : Kouidri examine avec l'ambassadeur du Zimbabwe les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale    Energie et mines : Arkab reçoit des députés de l'APN représentant la wilaya de Boumerdès    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Jeux scolaires Africains (JSA-2025)/5e journée : cinq médailles d'or pour la boxe féminine algérienne    L'Etat accorde une "grande attention" au développement du tourisme, notamment le tourisme intérieur    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Djamaâ El-Djazair: ouverture de la passerelle Est du côté nord sur le front de mer à partir de vendredi    L'Algérie décroche un siège dans le premier bureau exécutif de l'Organisation des jeunes du MNA    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République libanaise en Algérie    Le Secrétaire général du ministère de la Défense nationale reçoit l'ambassadrice du Canada    Attaf reçoit le ministre nigérian des Affaires étrangères    Oran: ensemencement de 20.000 alevins de Tilapia rouge    Startups: Ouadah salue le lancement du premier fonds d'investissements privé dédié au financement des projets    Jeux africains scolaires: L'Algérie conserve sa seconde place au tableau des médailles après la 4e journée    Jeux scolaires africains/Natation: une nouvelle belle moisson de médailles pour l'Algérie lors de la 3e journée    Persistance de la vague de chaleur et des orages sur des wilayas du Sud    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Les citoyens sensibilisés à la gestion énergétique    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    1,1 million inscrits ont consulté les résultats de leurs dossiers    Le sarcophage maudit    Du haut du ciel, cette brillance des étoiles nous éclaire    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Ne pas transformer la Syrie en un théâtre d'affrontements !    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    CHAN-2025 Parole des Algériens : faire mieux que 2023    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chambre d'accusation renvoie l'examen au 7 novembre
En raison de l'absence des avocats de Sonatrach
Publié dans El Watan le 30 - 10 - 2012

La chambre d'accusation a ordonné au juge d'approfondir son enquête sur les biens que les prévenus possèdent en Algérie et à l'étranger et qui ont fait l'objet d'une commission rogatoire.
La chambre d'accusation près la cour d'Alger a renvoyé l'examen du dossier Sonatrach au 7 novembre, a-t-on appris de source judiciaire. La décision a été prise en raison de l'absence de la partie civile représentée par Sonatrach. L'examen des conclusions de l'enquête complémentaire du juge d'instruction chargé du dossier Sonatrach n'a pas eu lieu, mercredi dernier. La chambre d'accusation l'a renvoyé au 7 novembre en raison de l'absence des représentants de la partie civile, en l'occurrence les avocats de Sonatrach.
Ainsi, l'instruction arrive à sa fin avec la remise par le magistrat instructeur des résultats de l'enquête complémentaire ordonnée par la chambre d'accusation. Le juge devait enquêter sur les biens détenus en Algérie et à l'étranger par les 18 prévenus poursuivis dans cette affaire. Remise au mois d'octobre 2011, la première ordonnance du juge, contenue dans plus de 300 pages, faisait état de l'annulation de l'inculpation d'«association de malfaiteurs» et, de ce fait, la correctionnalisation du dossier, alors qu'elle tombait, au début de l'éclatement du scandale, sous le coup de la criminelle. Le juge a également annulé les charges initialement retenues contre trois prévenus dont Hassani Mustapha (directeur de l'activité amont) et Cheikh Mustapha (activité amont) et levé la mise sous contrôle judiciaire dont ils faisaient l'objet depuis l'éclatement du scandale, en janvier 2010. Il a cependant maintenu les inculpations contre Mohamed Sanhadji (ancien directeur des activités centrales) liées à l'affaire de rénovation du siège de Sonatrach Ghermoul dont le marché a été attribué à Nouria Meliani, propriétaire du bureau d'études CAD. Ces deux prévenus sont poursuivis pour «violation de la réglementation régissant les marchés publics et dilapidation de deniers publics».
L'ancien PDG de la compagnie et ses enfants ont bénéficié d'un non-lieu pour l'«association de malfaiteurs», mais restent sous le coup d'au moins six griefs qui relèvent du tribunal correctionnel et qui pèsent aussi sur les treize mis en cause parmi lesquels huit sont en détention provisoire depuis janvier 2010. Il s'agit de Meziane Mohamed Réda et Meziane Fawzi, les deux fils de l'ex-PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, ainsi que deux de ses vice-présidents, Benamar Zenasni (chargé de l'activité transport par canalisation TRC), Belkacem Boumediène (chargé de l'activité amont, exploration et production), de l'ancien PDG du CPA, Hachemi Meghaoui et son fils Yazid, installés à leur compte et exerçant au profit d'une société allemande représentée à Alger par Al Smaïl Mohamed Réda, également en détention.
Les prévenus placés sous contrôle judiciaire sont Mohamed Meziane, Chawki Rahal (vice-président chargé de l'activité commercialisation), Hassani Mustapha (directeur de l'activité amont), Cheikh Mustapha (activité amont) – tous les deux ont bénéficié d'un non-lieu – Yahia Messaoud (activité amont), Abdelwahab Abdelaziz (directeur exécutif), Mouloud Aït Alhocine (directeur technique des activités commerciales). Le juge a par ailleurs maintenu les inculpations de «blanchiment d'argent» contre les fils de Meziane dans le cadre de son enquête relative aux marchés attribués à la société algéro-allemande Contel et à l'entreprise Saipem, tout en procédant à la saisie de leurs biens immobiliers et des véhicules de la famille.
Après avoir examiné ces conclusions, la chambre d'accusation a ordonné au juge d'approfondir son enquête sur les biens que les prévenus possèdent en Algérie et à l'étranger et qui ont fait l'objet d'une commission rogatoire. Les réponses obtenues grâce à celle-ci vont faire apparaître de nouveaux éléments : l'implication de Réda Hamech, l'ancien chef de cabinet de Mohamed Meziane, mais également homme de confiance de l'ex-ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil. Le concerné est cité par Nouria Meliani, qui aurait reconnu avoir transféré vers son compte à l'étranger des montants en devises, tout comme elle lui aurait offert un véhicule de luxe en France. Ces révélations ont poussé le juge à recommander à la chambre d'accusation une enquête approfondie sur les deux mis en cause (Hamech et Nouria Meliani) soupçonnés de «corruption» et de «blanchiment d'argent».
Les conclusions du juge devaient être examinées par la chambre d'accusation mercredi dernier, mais en raison de l'absence des avocats de Sonatrach, l'affaire a été renvoyée au 7 novembre prochain. Les avocats devront plaider la cause de leurs clients et la décision de la chambre pourrait être prise le jour même, sans toutefois écarter la possibilité que l'affaire soit mise en délibéré. Il est à signaler que dans ce dossier, quatre sociétés (Saipem, Contel Funkwerk, Contel Algérie et le holding Contel) sont poursuivies en tant que personnes morales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.