In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chambre d'accusation renvoie l'examen au 7 novembre
En raison de l'absence des avocats de Sonatrach
Publié dans El Watan le 30 - 10 - 2012

La chambre d'accusation a ordonné au juge d'approfondir son enquête sur les biens que les prévenus possèdent en Algérie et à l'étranger et qui ont fait l'objet d'une commission rogatoire.
La chambre d'accusation près la cour d'Alger a renvoyé l'examen du dossier Sonatrach au 7 novembre, a-t-on appris de source judiciaire. La décision a été prise en raison de l'absence de la partie civile représentée par Sonatrach. L'examen des conclusions de l'enquête complémentaire du juge d'instruction chargé du dossier Sonatrach n'a pas eu lieu, mercredi dernier. La chambre d'accusation l'a renvoyé au 7 novembre en raison de l'absence des représentants de la partie civile, en l'occurrence les avocats de Sonatrach.
Ainsi, l'instruction arrive à sa fin avec la remise par le magistrat instructeur des résultats de l'enquête complémentaire ordonnée par la chambre d'accusation. Le juge devait enquêter sur les biens détenus en Algérie et à l'étranger par les 18 prévenus poursuivis dans cette affaire. Remise au mois d'octobre 2011, la première ordonnance du juge, contenue dans plus de 300 pages, faisait état de l'annulation de l'inculpation d'«association de malfaiteurs» et, de ce fait, la correctionnalisation du dossier, alors qu'elle tombait, au début de l'éclatement du scandale, sous le coup de la criminelle. Le juge a également annulé les charges initialement retenues contre trois prévenus dont Hassani Mustapha (directeur de l'activité amont) et Cheikh Mustapha (activité amont) et levé la mise sous contrôle judiciaire dont ils faisaient l'objet depuis l'éclatement du scandale, en janvier 2010. Il a cependant maintenu les inculpations contre Mohamed Sanhadji (ancien directeur des activités centrales) liées à l'affaire de rénovation du siège de Sonatrach Ghermoul dont le marché a été attribué à Nouria Meliani, propriétaire du bureau d'études CAD. Ces deux prévenus sont poursuivis pour «violation de la réglementation régissant les marchés publics et dilapidation de deniers publics».
L'ancien PDG de la compagnie et ses enfants ont bénéficié d'un non-lieu pour l'«association de malfaiteurs», mais restent sous le coup d'au moins six griefs qui relèvent du tribunal correctionnel et qui pèsent aussi sur les treize mis en cause parmi lesquels huit sont en détention provisoire depuis janvier 2010. Il s'agit de Meziane Mohamed Réda et Meziane Fawzi, les deux fils de l'ex-PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, ainsi que deux de ses vice-présidents, Benamar Zenasni (chargé de l'activité transport par canalisation TRC), Belkacem Boumediène (chargé de l'activité amont, exploration et production), de l'ancien PDG du CPA, Hachemi Meghaoui et son fils Yazid, installés à leur compte et exerçant au profit d'une société allemande représentée à Alger par Al Smaïl Mohamed Réda, également en détention.
Les prévenus placés sous contrôle judiciaire sont Mohamed Meziane, Chawki Rahal (vice-président chargé de l'activité commercialisation), Hassani Mustapha (directeur de l'activité amont), Cheikh Mustapha (activité amont) – tous les deux ont bénéficié d'un non-lieu – Yahia Messaoud (activité amont), Abdelwahab Abdelaziz (directeur exécutif), Mouloud Aït Alhocine (directeur technique des activités commerciales). Le juge a par ailleurs maintenu les inculpations de «blanchiment d'argent» contre les fils de Meziane dans le cadre de son enquête relative aux marchés attribués à la société algéro-allemande Contel et à l'entreprise Saipem, tout en procédant à la saisie de leurs biens immobiliers et des véhicules de la famille.
Après avoir examiné ces conclusions, la chambre d'accusation a ordonné au juge d'approfondir son enquête sur les biens que les prévenus possèdent en Algérie et à l'étranger et qui ont fait l'objet d'une commission rogatoire. Les réponses obtenues grâce à celle-ci vont faire apparaître de nouveaux éléments : l'implication de Réda Hamech, l'ancien chef de cabinet de Mohamed Meziane, mais également homme de confiance de l'ex-ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil. Le concerné est cité par Nouria Meliani, qui aurait reconnu avoir transféré vers son compte à l'étranger des montants en devises, tout comme elle lui aurait offert un véhicule de luxe en France. Ces révélations ont poussé le juge à recommander à la chambre d'accusation une enquête approfondie sur les deux mis en cause (Hamech et Nouria Meliani) soupçonnés de «corruption» et de «blanchiment d'argent».
Les conclusions du juge devaient être examinées par la chambre d'accusation mercredi dernier, mais en raison de l'absence des avocats de Sonatrach, l'affaire a été renvoyée au 7 novembre prochain. Les avocats devront plaider la cause de leurs clients et la décision de la chambre pourrait être prise le jour même, sans toutefois écarter la possibilité que l'affaire soit mise en délibéré. Il est à signaler que dans ce dossier, quatre sociétés (Saipem, Contel Funkwerk, Contel Algérie et le holding Contel) sont poursuivies en tant que personnes morales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.