L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Le président de la République reçoit l'archevêque d'Alger    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sonatrach : Non-lieu et renvoi en correctionnel
7 jours : les autres articles
Publié dans El Watan le 30 - 09 - 2011

La chambre d'accusation de la cour d'Alger a renvoyé l'affaire de Sonatrach au 12 octobre prochain.
La décision a été prise mercredi soir à la demande de la défense qui veut prendre plus de temps pour étudier l'ordonnance du juge d'instruction, contenue dans plus de 300 pages. Après vingt mois d'auditions et de confrontations, le magistrat a décidé de faire tomber l'inculpation d'association de malfaiteurs pour l'ensemble des prévenus, faisant ainsi basculer le dossier de la criminelle vers la correctionnelle. Il a également annulé les charges qu'il avait retenues contre trois prévenus dont Hassani Mustapha (directeur de l'activité Amont), Cheikh Mustapha (activité Amont) et levé la mise sous contrôle judiciaire dont ils faisaient l'objet depuis l'éclatement du scandale en janvier 2010.
Le magistrat a cependant maintenu les inculpations retenues contre Mohamed Sanhadji, ancien directeur des activités centrales, dans le cadre du dossier lié à la rénovation du siège de Sonatrach de Ghermoul et pour lequel Nouria Méliani, la propriétaire du bureau d'études CAD, auquel le marché a été donné, est également inculpée pour «violation de la réglementation régissant les marchés publics et dilapidation de deniers publics», au même titre que Mohamed Sanhadji. L'ancien PDG et ses enfants ont bénéficié du non-lieu pour association de malfaiteurs, mais restent concernés par au moins six griefs qui relèvent du tribunal correctionnel et qui pèsent aussi sur les treize mis en cause parmi lesquels huit sont en détention provisoire depuis janvier 2010.
Contestations attendues
Il s'agit de Meziane Mohamed Réda et Meziane Fawzi, les deux fils de l'ex-PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, ainsi que deux de ses vice-présidents, Benamar Zenasni, chargé de l'activité Transport par canalisation (TRC), Belkacem Boumediène, chargé de l'activité Amont, exploration et production, de l'ancien PDG du CPA, Hachemi Meghaoui et son fils Yazid, installés à leur compte et exerçant au profit d'une société allemande représentée à Alger par Al Smaïl Mohamed Réda, également en détention. Les prévenus placés sous contrôle judiciaire sont Mohamed Meziane, Chawki Rahal (vice-président chargé de l'activité Commercialisation), Hassani Mustapha, Cheikh Mustapha (tous les deux ont bénéficié du non-lieu), Yahia Messaoud (activité Amont), Abdelwahab Abdelaziz (directeur exécutif), Mouloud Aït Alhocine (directeur technique des activités commerciales).
Le juge a par ailleurs maintenu les inculpations de blanchiment d'argent pour les enfants de Meziane, dans le cadre de son enquête relative aux marchés décrochés par la société algéro-allemande Contel et l'entreprise Saipem, et pour lesquels les biens immobiliers et les véhicules de la famille ont été saisis. En tout état de cause, il n'est pas évident que la chambre d'accusation renvoie le dossier tel quel devant le tribunal de Sidi M'hamed, eu égard non seulement aux demandes des avocats qui contestent de nombreux chefs d'inculpation, mais également du parquet général, qui risque de remettre en cause la correctionnalisation de l'affaire, et les non-lieux décidés par le juge d'instruction. Le 12 octobre prochain, les deux parties vont faire état de leurs remarques avant que l'affaire ne soit mise en délibéré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.