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Appel à accélérer la délivrance des agréments
Fédération nationale des agences immobilières (FNAI)
Publié dans El Watan le 10 - 03 - 2013

Le retard dans la délivrance d'agréments aux agents immobiliers a été évoqué, hier, lors des travaux de l'assemblée générale ordinaire de cette corporation, qui a appelé le ministère de l'Habitat à remédier à cette situation en accélérant la délivrance de ces agréments.
Selon le président de la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI), Abdelhakim Aouidat, le retard dans la délivrance des agréments aux agences immobilières par le ministère de l'Habitat a rendu difficile l'exercice de la profession, les agents immobiliers devant justifier auprès des contrôleurs du ministère du Commerce leurs activités par la présentation de ce document. Sur les 2000 agents immobiliers qui ont déposé leurs dossiers d'agrément auprès du ministère de l'Habitat avant la date butoir d'août 2012, peu ont obtenu jusqu'à présent cet agrément, a précisé M. Aouidat. «Depuis, les autres agents immobiliers attendent leur agrément», a-t-il ajouté.
Et du fait de ce retard, «Nous subissons actuellement des sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture de nos locaux», soulignent des agents immobiliers, qui estiment être «la seule victime» de cette situation. La FNAI a déjà adressé quatre correspondances au ministère de l'Habitat et l'a appelé à coordonner avec le ministère du Commerce afin de trouver une solution à ce problème, selon M. Aouidat. La fédération a également appelé le ministère du Commerce à se limiter à l'accusé de réception présenté par les agents immobiliers, en attendant la délivrance des agréments. Le décret 09/18 du 20 janvier 2009 relatif à l'exercice de la profession des agences immobilières, complété et modifié en juillet 2011, exige un agrément pour exercer ce métier.
Avant cette date, les agents immobiliers justifiaient leur activité par un registre du commerce. En outre, le décret exécutif de 2009 exigeait un niveau universitaire (licence) et trois ans d'expérience dans le domaine, des mesures qualifiées de «pénalisantes» par les professionnels. Désormais, après la modification de ce décret en 2011, les agents immobiliers doivent posséder soit une licence (droit, finances, économie, commerce...), soit avoir cinq ans d'expérience ou recruter des licenciés pour se mettre en conformité avec la loi. L'installation des bureaux de la fédération au niveau des wilayas, l'élection de deux nouveaux membres et les bilans financier et moral de l'exercice 2012 ont été par ailleurs discutés lors de cette assemblée générale. La FNAI compte quelque 1900 adhérents sur les 6000 agences immobilières répertoriées en Algérie, selon la fédération.


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