A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, un fait a retenu l'attention — par bonne foi (presse écrite) ou par démagogie (députés) — c'est le fameux impôt sur le patrimoine (ISP) qui est connu ailleurs par le nom impôt sur la fortune. L'ISP est régi par les articles 274 à 282 dans le code des impôts directs. Mais que représente cet impôt dans la structure du système fiscal algérien ? La réponse est qu'il ne rapporte rien au Trésor public (800 000 DA a septembre 2012 pour la wilaya de Tizi Ouzou !). D'aucuns diront, à juste titre, que c'est injuste, notamment quand on voit toutes ces fortunes colossales qui, pour la plupart, ont été mal acquises, et qui se sont accumulées rapidement à la faveur de rente de situation, ou de détournement de richesses nationales et en parallèle, la majorité des Algériens ne cessent de s'appauvrir. Pourquoi cet impôt n'est-il pas rentable ? Tout simplement parce que son assiette n'est pas maîtrisée et ceux qui doivent le payer sont puissants économiquement mais surtout politiquement. Ils ne permettront jamais à l'administration fiscale d'avoir les moyens d'appréhender cette richesse qui échappe à la fiscalisation en amont (lors de la formation de ces revenus) et en aval (lors de l'utilisation de ces mêmes revenus). Parmi les éléments soumis à cet impôt : Les immeubles : beaucoup ne sont pas recensés et ne peuvent l'être parce que le fisc n'a pas les moyens matériels et humains pour le faire, même si légalement le recensement des biens et des activités est une opération annuelle (article 19 bis du code des impôts divers). Quant aux bâtisses connues des beaux quartiers chics des grandes villes et des villes côtières, on imagine mal qu'un agent du fisc puisse «inquiéter» leurs puissants propriétaires. Les bijoux : le marché des métaux précieux échappe quasiment au contrôle de l'Etat sauf l'infime partie gérée par Agenor et encore. Le même constat est valable pour les œuvres d'art (il n'y a pas de marché de l'art). Alors que dire de la création d'une brigade pour traquer les fortunes ? On dira que c'est de la poudre aux yeux. Une brigade de plus ne changera absolument rien à ce système. Elle aura le même impact que celles existantes dans la lutte contre la fraude fiscale c'est-à-dire presque nul. Elle permettra juste de créer des postes supérieurs pour récompenser des amis et fournir de fausses statistiques aux pouvoirs publics pour soigner leur image. Que faire ? Au lieu de créer une autre brigade, pourquoi ne pas améliorer la situation des inspections des impôts qui disposent de services d'intervention et de fiscalité immobilière qui n'exercent pas leurs prérogatives faute de moyens humains et matériels. Pour peu qu'on mette à leur disposition ces moyens, ils sont plus indiqués à faire ce travail. Ces agents sont à proximité de biens taxables, il suffit de : 1- les doter de moyens (véhicules de service, régime indemnitaire attrayant, formation.. etc.) ; 2- lancer une opération de recensement général de ces biens ; 3- exploiter les informations recueillies pour établir les impositions ; 4- moderniser la gestion de service pour mettre en place un fichier immobilier qui sera actualisé à l'occasion des travaux de recensement qui doivent être une tâche normalement quotidienne de ce service. Enfin, j'estime qu'on focalise trop sur l'administration fiscale à qui on demande de corriger toutes les incohérences du système. D'abord, on ne lui a jamais donné les moyens (il suffit de visiter ses services pour constater l'état de dénuement dans lequel elle opère). Ensuite, elle ne peut être efficace tant que les pouvoirs publics n'ont pas assaini la sphère économique et commerciale qui permet aux opérateurs de dissimuler une grande partie de leurs revenus. Enfin, que les dirigeants cessent de gaspiller les deniers publics pour que les Algériens puissent consentir au payement de l'impôt et pour cela il faut rétablir la confiance entre gouvernants et gouvernés. C'est ça le grand défi et c'est aussi ça le grand problème ! En 1963, les Algériens n'ont pas hésité un instant à donner leurs bijoux pour le fond de la solidarité «Sendouq Ettadhamoun». Aujourd'hui, même un travailleur honnête refuse de payer lorsqu'il voit que les véreux et les riches ne payent pas.
