Objectif - Le DG des impôts est revenu hier sur la question de l'impôt sur les grandes fortunes. Lors d'une conférence de presse hier, le DG des impôts a indiqué que «des services d'investigations fiscales vont être mis en place pour déceler et recenser les signes de richesse et les grandes fortunes et les situer, pour pouvoir asseoir l'impôt. Ces brigades seront opérationnelles avant la fin du premier semestre 2013. Il indiquera que la LFC-2013 a prévu un chapitre selon lequel toute fortune au-delà de 50 millions de dinars, sera soumise à un impôt à partir de 0,5 %. A la question de savoir si la DGI possède les moyens de contrôle fiscal, l'orateur reconnaît la faiblesse de l'effectif dédié à cet effet. Le conférencier, qui se dit «ni pour ni contre » ce genre d'impôt et que le dernier mot «revient aux pouvoirs publics». «L'impôt sur le patrimoine commence par la déclaration. Des opérations de recensements et des enquêtes approfondies seront engagées dès la mise en place d'un service de vérification fiscale dont la création est prévue pour le premier trimestre 2013», expliquera le directeur général des impôts. «Une nouvelle vision est en phase de concertation pour justement renforcer les moyens de contrôle, soit 10 % du personnel qui sera affecté à cette mission dans chaque service à partir du mois de janvier ». Le ministre des Finances Karim Djoudi avait affirmé il y a quelques semaines, qu'un service «d'investigation fiscale» indépendant de la Direction générale des impôts (DGI) doit être mis en œuvre d'ici à la fin de l'année en vue d'un meilleur contrôle des fortunes en Algérie. Interrogé en marge de la plénière consacrée à l'adoption du projet de la loi de finances 2013 à propos de la non-instauration d'un impôt sur la fortune, le premier argentier du pays a affirmé qu'un service d'investigation fiscale va être lancé d'ici à la fin de l'année. Ce nouveau système va permettre «d'agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse», a-t-il dit en précisant que le texte relatif à la création de ce nouveau service est actuellement en cours d'approbation au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG). «Cela va surtout permettre d'avoir une base de calcul (de la fortune) qui correspond à la réalité et qui aide à avoir le juste taux d'imposition», a soutenu M. Djoudi, tout en précisant que des «brigades rattachées directement au ministère des Finances et qui s'adresseront directement aux contribuables» vont être formées. En raison de l'absence d'une base de calcul bien définie, le gros des «fortunes» en Algérie échappe au contrôle fiscal en dépit de l'existence de l'impôt sur le patrimoine, qui représente aujourd'hui une part «insignifiante» dans les recettes fiscales, avait reconnu M. Djoudi. A une question sur la fraude et l'évasion fiscale en Algérie, le directeur général des impôts dira qu'il existe des cas de fraude difficiles à détecter vu qu'il s'agit «d'activités dissimulées». Abderrahmane Raouya qui s'est déclaré dans l'incapacité de chiffrer le montant de la fraude et de l'évasion fiscale, révélera en revanche que la somme générée par les services des impôts suite à des opérations de redressements fiscaux opérés en 2011 s'élève à près de 68 milliards de dinars. Le premier responsable de la DGI qui a mis l'accent sur la nécessité d'un renforcement des effectifs du contrôle de la fiscalité a également annoncé la création pour l'année prochaine du conseil national de la fiscalité, un nouvel organe faisant de la consultation, sa mission principale.
