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Le droit maritime en débat
Publié dans El Watan le 23 - 04 - 2006

Huit ans après la levée du monopole pour les activités commerciales dans les ports, force est de constater que la mise en œuvre du texte de loi sur le terrain tarde à venir et que des difficultés juridiques subsistent, notamment quant à la nature de l'obligation de l'acconier et du manutentionnaire.
C'est ce que note un document rédigé par M.Kadoum, docteur en droit et maître de conférence à l'institut maritime supérieur de Bousmaïl, qui devait donner une communication sur « la prise en charge des activités commerciales portuaires en Algérie », lors d'une journée d'études portant sur « les problèmes récurrents du droit maritime », organisé hier par la faculté de droit de l'université d'Es Sénia. « L'avènement de la loi du 25 juin 1998, modifiant et complétant le code maritime de 1976, devait permettre l'ouverture des activités portuaires commerciales au secteur privé mettant ainsi fin à une situation de monopole », lit-on dans le document. Les organisateurs de cette journée d'études ont voulu, en fait, débattre des difficultés se posant dans les enceintes portuaires algériennes. Le droit maritime qui a connu un bouleversement amorcé par la loi promulguée en 1998, portant sur le code maritime, a été passé au crible par les différents communicants. D'autres interventions ont porté par ailleurs sur le dispositif de prévention et de lutte contre la pollution par les hydrocarbures, les problèmes liés à l'affrètement des navires ainsi que sur l'évolution de l'interventionnisme douanier, présentée par un responsable de la direction régionale des douanes.

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