Ajourné à plusieurs reprises, le projet de la réorganisation des collectivités locales, à travers la révision des codes de commune et de wilaya, a été déterré le week-end dernier. Selon Daho Ould Kablia, ministre délégué chargé des Collectivités locales, cet avant-projet de loi est « finalisé au niveau du ministère de l'Intérieur ». Cependant, a-t-il précisé, « l'opportunité de son examen reste à définir ». Intervenant en marge de la séance plénière de l'Assemblée nationale consacrée aux questions orales, le ministre a indiqué que les textes en question « devraient être soumis au Conseil de gouvernement pour adoption avant d'atterrir à l'APN lors de la prochaine session d'automne ». Quelles seront les prochaines orientations des pouvoirs publics sur le rôle et les prérogatives des collectivités locales tant sur le plan juridique que politique ? Ce nouvel instrument juridique comporte de nouvelles dispositions portant, notamment, sur le rôle et les attributions des assemblées locales ainsi que le mode d'élection du président de l'assemblée », explique M. Ould Kablia, peu prolixe. En termes clairs, si le nouveau texte venait à être adopté, les présidents d'APC et d'APW ne seront plus désignés comme avant, mais ils devraient être élus par la « totalité » des membres de l'assemblée. Ce mode d'installation des P/APC et P/APW sera, dans la logique des concepteurs de cet avant-projet, un rempart contre les blocages qui ont, par le passé, entravé le fonctionnement normal de nombreuses collectivités. Le département de Nourdine Yazid Zerhouni propose également des « statuts particuliers » pour la capitale et les grandes villes, « en vue de se mettre au diapason des grandes réformes des structures et des institutions de l'Etat ». M. Ould Kablia n'a pas, toutefois, donné plus de détails sur la trame du projet. Les observateurs appréhendent, dès lors, un éventuel élargissement des pouvoirs des fonctionnaires désignés aux dépens des élus, ce qui ne manquera pas de réduire sensiblement l'exercice démocratique au niveau local. Dans ce cas de figure, la crédibilité de ces collectivités en prendrait un sérieux coup. On croit comprendre, à travers la déclaration du ministre, que les initiateurs du projet se sont inspirés des conclusions de la Commission nationale de réforme des structures et des missions de l'Etat, présidée par Missoum Sbih. Parmi les recommandations de cette dernière figuraient une large décentralisation des organismes de l'Etat et une régionalisation sur la base d'un nouveau découpage territorial. Mais au lieu de mettre en œuvre l'intégralité, sinon le gros de ce rapport, les autorités, avec une frilosité injustifiée, en prennent quelques « lichettes » en s'écartant, parfois, de l'essentiel. Cette « application sélective » des recommandations formulées par les spécialistes a été également observée avec les propositions de la commission de la réforme de la justice du professeur Mohand Issad et celle la réforme de l'éducation de M. Benzaghou.
