Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



l'examen des pourvois de nouveau reporté
Affaire autoroute est-ouest à la cour suprême
Publié dans El Watan le 21 - 12 - 2013

Les motifs de ce renvoi sont toujours liés à la maladie du magistrat en charge du dossier.
La Cour suprême a renvoyé, jeudi dernier, l'examen des pourvois en cassation introduits par de nombreux prévenus poursuivis dans le cadre de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest. Au moins une dizaine ont contesté l'arrêt de la chambre d'accusation du 12 novembre 2012, ayant criminalisé les faits de cette affaire, confirmant en grande partie les conclusions de l'instruction. Jeudi dernier, alors que l'affaire avait déjà été reportée, tout le monde s'attendait au retour du juge, que l'on disait malade depuis près d'un mois. Le report pour la seconde fois a été une surprise pour les avocats présents à la Cour suprême, d'autant qu'aucune date n'a été retenue pour l'examen du dossier.
En effet, selon certains avocats, «la défense a été informée de l'ajournement de l'audience à une date ultérieure sous prétexte que le juge est toujours malade».
Ils s'interrogent sur les vraies raisons qui motivent ce deuxième report et se demandent s'il n'est pas lié aux derniers événements relatifs à l'extradition de Abdelmoumen Khalifa et de Brahim Hadjas. «Il y a trop d'affaires qui reviennent sur la place publique, en ce moment de précampagne électorale. Des affaires qui, faut-il le préciser, ont toutes éclaté au grand jour durant les années 2000 et qui impliquent toutes des personnalités dites proches du cercle présidentiel», révèlent certains de nos interlocuteurs.
Ces pourvois en cassation, rappelons le, concernent une dizaine de prévenus, sur une vingtaine, poursuivis dans le cadre de ce scandale. Ils avaient contesté l'arrêt de la chambre d'accusation prononcé le 12 novembre 2012, qui, quatre mois auparavant, avait ordonné au juge d'instruction une enquête complémentaire, la vérification des mouvements de capitaux opérés sur les comptes de Chani Mejdoub, l'homme d'affaires algéro-luxembourgeois, domiciliés en Autriche, l'audit de la gestion administrative et financière de sa société de cosmétiques domiciliée à Alger mais aussi l'audition des nommés Saad Boudemagh, Houari Baghdadi, et un certain Harzellah. Elle a fait injonction au magistrat d'inculper en tant que personnes morales, les sociétés Pizarotti (italienne), Alstom (française) et un groupement canadien d'études techniques sur les routes pour «association de malfaiteurs, trafic d'influence, corruption et de complicité de dilapidation de deniers publics».
Plusieurs avocats avaient contesté les conclusions de l'instruction, arguant du fait qu'elles «n'étaient pas argumentées et laissaient de nombreuses zones d'ombre». Le juge, faut-il le rappeler, avait criminalisé les faits retenus contre Mejdoub Chani, Mohamed Khelladi, ancien directeur des nouveaux projets de l'Agence nationale des autoroutes (ANA), Salim Hamdan, directeur des nouveaux projets au ministère des Transports, et Addou Tadj, homme d'affaires, accusés «d'association de malfaiteurs, trafic d'influence, d'abus d'autorité, de corruption (pour les fonctionnaires) et de blanchiment d'argent». Ces prévenus sont tous en détention provisoire depuis, pour certains, plus de deux ans, et pour d'autres, plus de trois ans.
Pour les quinze autres prévenus, le magistrat a retenu «la corruption, trafic d'influence et perception d'indus cadeaux» contre Mohamed Bouchama (en plus du délit d'abus d'autorité), secrétaire général du ministère des Travaux publics, Belkacem Ferrachi, chef de cabinet du ministre des Travaux publics, Rafik Ghozali, directeur général de l'Algérienne de gestion des autoroutes (AGA ), le colonel Khaled, ancien conseiller de l'ex-ministre de la Justice (les trois avec en plus des délits d'abus d'autorité et de corruption).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.