Cause palestinienne: Goudjil dénonce la passivité de la communauté internationale    Algérie : 4,1% de croissance économique en 2023    Ghaza: les manifestations contre l'agression sioniste gagnent les campus européens    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.388 martyrs    Belmehdi rencontre les représentants du Conseil national autonome des imams et fonctionnaires du secteur    L'amie de la Révolution algérienne Briou André Alice Jeanne n'est plus    La DSA lance un appel en faveur des agriculteurs pour s'impliquer dans l'opération    Vers le renouvellement du cadastre des terrains    Une porte-parole du Département d'Etat américain démissionne en raison de la politique de Washington    Génocide à Ghaza : La plupart des corps découverts dans les fosses communes des hôpitaux ne sont pas identifiables    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une «réussite»    Affaire USMA – RSB, la CAF saisit le tribunal international    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    Sonatrach signe un protocole d'entente avec la société omanaise OQ Exploration & Production    Saisie de 935 comprimés de psychotropes, 287,71 g de kif et 5 suspects arrêtés    Arrestation de 2 voleurs grâce au numéro vert 1548    Arrestation    Espagne: saisie de 25 tonnes de haschich dans un camion de melons en provenance du Maroc    Festival du film méditerranéen à Annaba : "130 ans de cinéma italien à travers le regard des critiques", objet d'une conférence spéciale    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    Une voix claire et retentissante doit être accompagnée d'un bon niveau de langue pour bien communiquer oralement    Un célèbre acteur néerlandais a embrassé l'islam    La préservation de la mémoire nationale conditionnée par l'utilisation des technologies modernes    Favorable au MCA, lutte acharnée pour le maintien    Ould Ali (JSK) : «Tout mettre en oeuvre pour redorer le blason du club»    Boughali au Caire pour prendre part aux travaux de la 6e conférence du Parlement arabe    Ligue 1 Mobilis : l'ESS rate le coche, le JSS puissance 6    Centre national algérien des prestations numériques : jalon important pour réaliser la souveraineté numérique et l'indépendance technologique    NESDA: près de 9.900 projets financés en 2023    Accidents de la circulation : 44 morts et 197 blessés en une semaine    Championnats d'Afrique individuels de judo : Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    Festival du film méditerranéen d'Annaba : "Bank of Targets" inaugure les projections du programme Viva Palestine    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



l'examen des pourvois de nouveau reporté
Affaire autoroute est-ouest à la cour suprême
Publié dans El Watan le 21 - 12 - 2013

Les motifs de ce renvoi sont toujours liés à la maladie du magistrat en charge du dossier.
La Cour suprême a renvoyé, jeudi dernier, l'examen des pourvois en cassation introduits par de nombreux prévenus poursuivis dans le cadre de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest. Au moins une dizaine ont contesté l'arrêt de la chambre d'accusation du 12 novembre 2012, ayant criminalisé les faits de cette affaire, confirmant en grande partie les conclusions de l'instruction. Jeudi dernier, alors que l'affaire avait déjà été reportée, tout le monde s'attendait au retour du juge, que l'on disait malade depuis près d'un mois. Le report pour la seconde fois a été une surprise pour les avocats présents à la Cour suprême, d'autant qu'aucune date n'a été retenue pour l'examen du dossier.
En effet, selon certains avocats, «la défense a été informée de l'ajournement de l'audience à une date ultérieure sous prétexte que le juge est toujours malade».
Ils s'interrogent sur les vraies raisons qui motivent ce deuxième report et se demandent s'il n'est pas lié aux derniers événements relatifs à l'extradition de Abdelmoumen Khalifa et de Brahim Hadjas. «Il y a trop d'affaires qui reviennent sur la place publique, en ce moment de précampagne électorale. Des affaires qui, faut-il le préciser, ont toutes éclaté au grand jour durant les années 2000 et qui impliquent toutes des personnalités dites proches du cercle présidentiel», révèlent certains de nos interlocuteurs.
Ces pourvois en cassation, rappelons le, concernent une dizaine de prévenus, sur une vingtaine, poursuivis dans le cadre de ce scandale. Ils avaient contesté l'arrêt de la chambre d'accusation prononcé le 12 novembre 2012, qui, quatre mois auparavant, avait ordonné au juge d'instruction une enquête complémentaire, la vérification des mouvements de capitaux opérés sur les comptes de Chani Mejdoub, l'homme d'affaires algéro-luxembourgeois, domiciliés en Autriche, l'audit de la gestion administrative et financière de sa société de cosmétiques domiciliée à Alger mais aussi l'audition des nommés Saad Boudemagh, Houari Baghdadi, et un certain Harzellah. Elle a fait injonction au magistrat d'inculper en tant que personnes morales, les sociétés Pizarotti (italienne), Alstom (française) et un groupement canadien d'études techniques sur les routes pour «association de malfaiteurs, trafic d'influence, corruption et de complicité de dilapidation de deniers publics».
Plusieurs avocats avaient contesté les conclusions de l'instruction, arguant du fait qu'elles «n'étaient pas argumentées et laissaient de nombreuses zones d'ombre». Le juge, faut-il le rappeler, avait criminalisé les faits retenus contre Mejdoub Chani, Mohamed Khelladi, ancien directeur des nouveaux projets de l'Agence nationale des autoroutes (ANA), Salim Hamdan, directeur des nouveaux projets au ministère des Transports, et Addou Tadj, homme d'affaires, accusés «d'association de malfaiteurs, trafic d'influence, d'abus d'autorité, de corruption (pour les fonctionnaires) et de blanchiment d'argent». Ces prévenus sont tous en détention provisoire depuis, pour certains, plus de deux ans, et pour d'autres, plus de trois ans.
Pour les quinze autres prévenus, le magistrat a retenu «la corruption, trafic d'influence et perception d'indus cadeaux» contre Mohamed Bouchama (en plus du délit d'abus d'autorité), secrétaire général du ministère des Travaux publics, Belkacem Ferrachi, chef de cabinet du ministre des Travaux publics, Rafik Ghozali, directeur général de l'Algérienne de gestion des autoroutes (AGA ), le colonel Khaled, ancien conseiller de l'ex-ministre de la Justice (les trois avec en plus des délits d'abus d'autorité et de corruption).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.