Le bilan précédent annoncé jeudi par le ministère faisait état de 1.345 martyrs et 4040 blessés    Akbou co-dauphin, le CSC chute à domicile    Revêtue de son manteau blanc, la montagne de Tikjda attire les touristes    Les jeunes saluent la place prestigieuse dont ils jouissent dans le projet de développement du Président    Répondre aux aspirations des citoyens    Renforcer la pratique démocratique    Coûts financiers et risque de récession de l'économie mondiale    Il essaie de sauver un empire qui ne tient plus que par la guerre    Le Premier ministre irlandais condamne les menaces américaines contre l'Iran    Pénurie sans précédent de puces mémoire au-delà de 2026    Tour d'Algérie 2026 : les organisateurs dévoilent le tracé de la 26e édition    Un dimanche décisif pour le maintien    La WashtowerTM dépasse les 3,2 millions d'unités vendues dans le monde    Le massacre des abeilles continue par l'usage de pesticides interdits à la commercialisation    Saisie de 374 unités de produits impropres à la consommation    Bendouda supervise sa réouverture et visite la basilique Saint-Augustin à Annaba    L'Algérie dépose le dossier de la «Blousa» et d'autres éléments patrimoniaux    Mémoire vivante d'une résistance au féminin    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire renvoyée au 31 décembre
Hadjas déféré devant le tribunal de Bir Mourad Raïs
Publié dans El Watan le 25 - 12 - 2013

Très affaibli par le poids des années, entouré par des policiers en tenue, Brahim Hadjas a comparu, hier, devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, près la cour d'Alger, avec une grande sérénité.
Il devait être jugé pour deux affaires, mises en action par la Banque d'Algérie, qui l'accuse d'avoir violé la réglementation de la loi sur la monnaie et le crédit, à travers «un transfert illicite de fonds» et le «non rapatriement de devises».
Des griefs qui lui ont valu deux condamnations de 5 années de prison, assorties d'un mandat d'arrêt, prononcées par défaut par la même juridiction. Appuyé par deux avocats, les maîtres Guendouzi et Bensaoula, Hadjas n'a prononcé aucun mot. C'est Me Guendouzi, qui s'avance. «Monsieur le président, nous entendons tous les jours le ministre de la Justice parler de la réforme du code de procédure pénale, notamment les dispositions relatives à la détention provisoire. Nous espérons qu'elles soient effectives. Les peines prononcées à l'encontre du prévenu sont touchées par la prescription», déclare l'avocat avant d'être interrompu par le juge.
«Je n'ai pas encore décidé si l'affaire va être jugée ou non. Vous ferez vos demandes une fois que la décision est prise.» Me Guendouzi : «Même si vous reportez le jugement, je réitère ma demande relative à la liberté provisoire au profit du prévenu. Si vous jugez l'affaire, sachez que Hadjas a vidé son mandat d'arrêt le 18 décembre dernier. Cela veut dire que 6 ans, 6 mois et 15 jours sont passés depuis sa condamnation par le tribunal. Si l'on se réfère aux dispositions du code de procédure pénale, la peine prononcée à son encontre est touchée par la prescription.»
Pendant quelques minutes, le juge ne lève pas les yeux du dossier qu'il a entre les mains, puis se tourne vers le représentant du ministère public. «Avez-vous quelque chose à dire à propos des demandes ?»
Le procureur se déclare contre les deux demandes exprimées par l'avocat. Le président renvoie l'affaire au 31 décembre prochain, en motivant sa décision par l'absence de la partie civile, à savoir la Banque d'Algérie. «Monsieur le président, faites en sorte que la partie civile soit convoquée en bonne et due forme pour éviter un deuxième renvoi», lance Me Guendouzi, à l'adresse du juge. Ce dernier rappelle Brahim Hadjas pour une seconde affaire liée toujours à la loi sur la monnaie et le crédit. Me Guendouzi présente les mêmes demandes et le représentant du ministère public s'oppose, alors que le président du tribunal renvoie le jugement de l'affaire au 31 décembre prochain, pour les mêmes raisons citées pour le premier renvoi. Hadjas, faut-il le préciser, a été extradé en vertu d'un mandat d'arrêt international lancé au mois de mars 2013, par le tribunal de Sidi M'hamed, pour un autre dossier, dans lequel, la Banque d'Algérie et quelques clients de l'Union Bank sont partie civile.
Il est également poursuivi par le tribunal de Chéraga, près la cour de Blida, pour une affaire de foncier agricole, au même titre que ses deux enfants, installés actuellement au Canada.
Ses avocats promettent d'importantes révélations sur ce qu'ils présentent comme «une grande affaire d'escroquerie, dans laquelle Hadjas a le statut de victime et non pas d'accusé». Selon eux, les deux dossiers pour lesquels le tribunal de Bir Mourad Raïs devait être jugé, hier, Hadjas «sont vides».
Les sommes évoquées sont dérisoires et ont été payées un peu en retard. Lors de l'audience, tout cela va être démontré. «Ça sera la montagne qui accouche d'une souris», révèle la défense de Hadjas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.