Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire renvoyée au 31 décembre
Hadjas déféré devant le tribunal de Bir Mourad Raïs
Publié dans El Watan le 25 - 12 - 2013

Très affaibli par le poids des années, entouré par des policiers en tenue, Brahim Hadjas a comparu, hier, devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, près la cour d'Alger, avec une grande sérénité.
Il devait être jugé pour deux affaires, mises en action par la Banque d'Algérie, qui l'accuse d'avoir violé la réglementation de la loi sur la monnaie et le crédit, à travers «un transfert illicite de fonds» et le «non rapatriement de devises».
Des griefs qui lui ont valu deux condamnations de 5 années de prison, assorties d'un mandat d'arrêt, prononcées par défaut par la même juridiction. Appuyé par deux avocats, les maîtres Guendouzi et Bensaoula, Hadjas n'a prononcé aucun mot. C'est Me Guendouzi, qui s'avance. «Monsieur le président, nous entendons tous les jours le ministre de la Justice parler de la réforme du code de procédure pénale, notamment les dispositions relatives à la détention provisoire. Nous espérons qu'elles soient effectives. Les peines prononcées à l'encontre du prévenu sont touchées par la prescription», déclare l'avocat avant d'être interrompu par le juge.
«Je n'ai pas encore décidé si l'affaire va être jugée ou non. Vous ferez vos demandes une fois que la décision est prise.» Me Guendouzi : «Même si vous reportez le jugement, je réitère ma demande relative à la liberté provisoire au profit du prévenu. Si vous jugez l'affaire, sachez que Hadjas a vidé son mandat d'arrêt le 18 décembre dernier. Cela veut dire que 6 ans, 6 mois et 15 jours sont passés depuis sa condamnation par le tribunal. Si l'on se réfère aux dispositions du code de procédure pénale, la peine prononcée à son encontre est touchée par la prescription.»
Pendant quelques minutes, le juge ne lève pas les yeux du dossier qu'il a entre les mains, puis se tourne vers le représentant du ministère public. «Avez-vous quelque chose à dire à propos des demandes ?»
Le procureur se déclare contre les deux demandes exprimées par l'avocat. Le président renvoie l'affaire au 31 décembre prochain, en motivant sa décision par l'absence de la partie civile, à savoir la Banque d'Algérie. «Monsieur le président, faites en sorte que la partie civile soit convoquée en bonne et due forme pour éviter un deuxième renvoi», lance Me Guendouzi, à l'adresse du juge. Ce dernier rappelle Brahim Hadjas pour une seconde affaire liée toujours à la loi sur la monnaie et le crédit. Me Guendouzi présente les mêmes demandes et le représentant du ministère public s'oppose, alors que le président du tribunal renvoie le jugement de l'affaire au 31 décembre prochain, pour les mêmes raisons citées pour le premier renvoi. Hadjas, faut-il le préciser, a été extradé en vertu d'un mandat d'arrêt international lancé au mois de mars 2013, par le tribunal de Sidi M'hamed, pour un autre dossier, dans lequel, la Banque d'Algérie et quelques clients de l'Union Bank sont partie civile.
Il est également poursuivi par le tribunal de Chéraga, près la cour de Blida, pour une affaire de foncier agricole, au même titre que ses deux enfants, installés actuellement au Canada.
Ses avocats promettent d'importantes révélations sur ce qu'ils présentent comme «une grande affaire d'escroquerie, dans laquelle Hadjas a le statut de victime et non pas d'accusé». Selon eux, les deux dossiers pour lesquels le tribunal de Bir Mourad Raïs devait être jugé, hier, Hadjas «sont vides».
Les sommes évoquées sont dérisoires et ont été payées un peu en retard. Lors de l'audience, tout cela va être démontré. «Ça sera la montagne qui accouche d'une souris», révèle la défense de Hadjas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.