La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le compte à rebours à partir de vendredi prochain
Election présidentielle
Publié dans El Watan le 13 - 01 - 2014

L'article 133 précise que le corps électoral est convoqué par décret présidentiel 90 jours avant la date du scrutin.
La convocation du corps électoral pour la présidentielle d'avril prochain devrait intervenir, en principe, à partir de vendredi prochain. C'est du moins ce qu'ont expliqué des constitutionnalistes contactés hier. Selon ces derniers, l'expiration du mandat du président Bouteflika prendra effet le 17 avril 2014, d'autant plus qu'il avait prêté serment la même date de l'année 2009. Cette question, soulignent-ils, est régie par les dispositions de la loi électorale amendée en 2011 et entrée en vigueur depuis le mois de janvier 2012. Que dit ce texte ? La loi électorale consacre, en effet, deux articles à cette problématique. Il y a d'abord l'article 132 qui stipule que les élections présidentielles auront lieu, dans les 30 jours qui précèdent l'expiration du mandat du président de la République. Plus explicite, l'article 133 précise que le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, 90 jours avant la date du scrutin.
Par un simple calcul, on déduit que le corps électoral sera convoqué, vendredi prochain. S'appuyant sur le calendrier de l'élection présidentielle de 2009, les hommes de loi expliquent que le président Bouteflika a, certes, été élu le 8 avril 2009, mais il a pris officiellement ses fonctions en prêtant serment le 17 avril 2009. C'est à partir de cette date que le compte à rebours devrait commencer. «Nous ne prenons pas en considération le jour de l'élection du Président, mais la date à partir de laquelle le Conseil constitutionnel a validé les résultats du scrutin qui permet au chef de l'Etat de prendre officiellement ses fonctions en prêtant serment», explique un juriste. La convocation du corps électoral permettra aux partis politiques qui dénonçaient le manque de visibilité de se positionner définitivement par rapport à cette échéance. L'on sera également fixé sur les intentions du président Bouteflika. Faut-il rappeler qu'en 2009, le Président sortant avait annoncé, deux jours après la convocation du corps électoral, son intention de briguer un troisième mandat.
La récolte des signatures : la phobie des candidats
Ni la Constitution et encore moins la loi électorale ne le lui interdisent. Mais pour se présenter à cette élection, les candidats doivent remplir certaines conditions énoncées dans la loi électorale. Notons au passage que ni la Constitution ni la loi électorale ne fixent un seuil pour l'âge des postulants. Les candidats doivent, comme première étape, déposer une demande d'enregistrement auprès du Conseil constitutionnel contre récépissé au plus tard dans les 45 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. La demande de candidature est accompagnée d'un dossier comportant plusieurs documents, dont un certificat médical délivré à l'intéressé par des médecins assermentés, une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession d'une nationalité autre que la nationalité algérienne, un casier judiciaire n°3 de l'intéressé, une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier à l'intérieur et à l'extérieur du pays…
Les candidats doivent écrire et signer un engagement portant sur le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l'homme, l'adhésion au pluralisme politique, le respect de l'alternance au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien… Le contenu de cet engagement écrit doit être reflété dans le programme du candidat. Le Conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures par décision, dans un délai de 10 jours à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature et la lui notifie immédiatement. Lorsque le dossier est accepté, les candidats seront cette fois-ci confrontés au casse-tête de la récolte des signatures. En effet, et selon l'article 139 du régime électoral, les candidats reçus ont le choix entre présenter une liste comportant au moins 600 signatures individuelles de membres élus d'APC, d'APW ou parlementaire ou alors une liste composée de 60 000 signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas et le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1500.
Rappelons à ce sujet que beaucoup de candidats, lors des précédents scrutins, ont buté sur les signatures et ont été éliminés de fait de la course à la présidentielle. A préciser que la liste des signatures portées sur un formulaire sera transmise au Conseil constitutionnel et les électeurs ne peuvent accorder leur signature qu'à un seul candidat. Dans le cas contraire, les auteurs «de ces multiples signatures» seront exposés à des sanctions.
La loi interdit en outre l'utilisation des lieux de culte, des institutions et administrations publiques et de tout établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation, quelle que soit leur nature, pour la collecte des signatures. Notons toutefois, qu'après le dépôt de candidature, le retrait du candidat n'est, selon la loi, ni accepté ni pris en compte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.