L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Installation du nouveau Procureur général près la Cour de justice de Tiaret et du nouveau Président du tribunal administratif    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadrice de la République du Soudan    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Il n'y a que la justice qui peut empêcher de voyager»
Me Benissad, président de la LADDH
Publié dans El Watan le 14 - 01 - 2014

Cela soulagera sûrement des milliers de citoyens contraints souvent d'attendre des jours, voire des semaines pour se faire délivrer un passeport.
Ainsi, pour la délivrance de ce document de voyages, la procédure supprime le passage obligatoire du dossier du demandeur par les services de la police, selon le projet de loi qu'a présenté hier le ministre de l'Intérieur devant les députés de l'Assemblée nationale.
Grâce à ce projet de loi, le passeport «est exempt de toute enquête dès lors qu'il est du droit de tout Algérien d'obtenir un passeport et de circuler à l'intérieur et à l'extérieur du pays», selon Tayeb Belaiz.
La Constitution algérienne consacre, en effet, dans son article 44, qu'il est du droit du citoyen de circuler à l'extérieur du pays.
Alors si tout Algérien a le droit à un passeport et de voyager où il veut, pourquoi ce document a-t-il transité jusque-là par les commissariats de police pour être validé ? N'est-ce pas une aberration ! «C'est une anomalie, parce que dans les textes qui réglementent la délivrance du passeport, il n'est nullement mentionné de passer par une enquête de la police», selon Me Noureddine Benissad, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH). Pour cet avocat, «supprimer quelque chose qui n'existe pas sur le plan légal est une aberration», soulignant que «sur le plan constitutionnel, la liberté de voyager et le droit de disposer d'un passeport y sont consacrés».
Malheureusement, «c'est une pratique qui existait depuis l'indépendance», regrette l'avocat, allusion au passage obligatoire des dossiers des postulants à un passeport par l'enquête de la police. Ainsi, pour cet avocat, «c'est un pouvoir de plus à l'administration».
«Je ne vois pas l'utilité d'une enquête de la police parce que légalement quand vous avez l'autorisation de voyager, rien ne vous empêche», ajoute-t-il, soulignant qu'«il n'y a que la justice qui peut éventuellement vous empêcher de voyager».
Me Benissad estime qu'«on est pas dans la logique d'un Etat de droit».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.