Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été adopté, jeudi à l'Assemblée populaire nationale (APN), par les députés de la majorité. Les partis de l'opposition, notamment le FFS, le PT et l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont boycotté cette séance de vote. Les groupes parlementaires de ces formations politiques ne contestent pas, selon leurs dires, le contenu de ce document juridique. Au contraire, ils estiment que le texte revêt une importance particulière et, de ce fait, il aurait fallu mobiliser l'ensemble des députés pour un large débat. Cela n'a pas été le cas et les boycotteurs ont accusé ouvertement le président de l'APN, M. Ould Khelifa, d'avoir transgressé le règlement intérieur en imposant son agenda et son avis. Le débat et le vote autour de ce projet se sont déroulés en présence uniquement des élus du FLN, RND et des indépendants. Dans son intervention, à l'issue de l'adoption du projet, le garde des Sceaux, Tayeb Louh, a tenté de justifier le caractère urgent signifié aux députés pour la programmation, avant la clôture de cette session, de ce texte de loi. Selon le ministre, ce projet vient combler le vide juridique relatif à la définition des instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes. En définissant ces instances, l'Algérie se sera conformée à l'article 7 de la Charte des Nations unies. «Ce texte vient renforcer l'arsenal juridique et l'adapter aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», explique M. Louh. Si l'Algérie ne se conforme pas aux normes internationales avant le mois de février, elle risque de lourdes sanctions, nous dit-on, d'où sa programmation dans la précipitation à l'Assemblée, puis dimanche au Conseil de la nation. Face aux députés, le ministre de la Justice a indiqué que l'Algérie a toujours mis en garde, à travers les tribunes internationales, contre les risques qui pèsent, du fait du terrorisme, sur la sécurité des Etats aux plans interne et externe. «Notre pays a été parmi les premiers à adhérer aux chartes internationales et régionales sur la lutte contre le financement du terrorisme et a toujours honoré ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale en faveur de tout effort visant l'éradication de ce fléau et ses effets néfastes», a-t-il rappelé. Trois amendements ont été ajoutés au texte de loi, en plus de l'introduction de nouvelles lois sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, le texte propose l'élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu'il s'agit d'actes terroristes commis contre les intérêts de l'Algérie à l'étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne, le prolongement dans la durée (une durée indéterminée) du gel et la saisie des fonds en cas de blanchiment d'argent. L'Algérie «a été parmi les premiers Etats à avoir proposé la criminalisation du paiement de la rançon, notamment dans le cadre de ce projet de loi», a expliqué M. Louh, rappelant que l'Algérie a adopté une approche tridimensionnelle de la lutte contre le terrorisme. La première dimension est politique, elle est basée essentiellement sur la réconciliation nationale, la deuxième est juridique et judiciaire et la troisième est d'ordre sécuritaire. Notons par ailleurs, que la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a mentionné, dans son rapport complémentaire, n'avoir reçu aucune proposition d'amendement de la part des députés.
