L'Assemblée nationale française a commencé hier l'étude du nouveau projet de loi relatif à l'octroi de nouveaux titres de séjour aux étrangers extracommunautaires. Si le gouvernement français veut instituer des cartes de résidence de deux à quatre ans, l'opposition de droite y voit une provocation et demande à ce que le Parlement français soit le seul à fixer le quota d'immigrés que la France souhaite accueillir chaque année. Le débat risque d'être chaud entre le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui a présenté hier son projet de réforme de titre séjour devant l'Assemblée nationale française et l'opposition de droite. Face aux critiques, notamment celles venant du parti les Républicains de Nicolas Sarkozy, l'accusant de faire un appel d'air aux étrangers, M. Cazeneuve a répondu que sa proposition vise surtout à désengorger les préfectures et les services de l'Etat qui reçoivent près de 5 millions d'étrangers chaque année pour renouveler leur titre de séjour. L'autre but est d'offrir une forme de stabilité administrative aux résidents étrangers, obligés de faire la queue plusieurs fois par an pour renouveler leurs titres de séjour. Il n'est donc pas surprenant que parmi les points essentiels du projet, qui sera adopté en hiver prochain, figure la délivrance d'un titre de séjour de deux à quatre ans pour toute personne ayant déjà obtenu auparavant un titre de séjour d'un an. Cela concerne les étrangers extracommunautaires (environ 700 000 personnes). Cependant, cette procédure sera renforcée par une surveillance accrue de la part des préfets qui seront appelés à vérifier si les prétendants aux nouveaux titres de séjour présentent suffisamment de garanties, telles que la possession d'un travail régulier, l'inscription de leurs enfants à l'école obligatoire ou qu'ils ne fraudent pas avec les services sociaux. La droite française est, quant à elle, opposée à ce projet et votera contre. Selon un député, il revient au Parlement français de fixer le quota et le type d'étrangers que la France souhaite accueillir annuellement en fonction de ses besoins économiques. Il a ajouté que délivrer des titres de séjour de quatre ans va constituer un sérieux appel d'air pour tous les candidats à l'émigration et augmentera le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France. Le nouveau projet de loi lié à l'octroi des titres de séjour arrive à l'Assemblée nationale après celui entériné récemment par le Parlement concernant le droit d'asile. Pour lutter contre l'immigration illégale, les délais d'étude de dossiers de demandeurs d'asile seront ramenés de 24 à 9 mois. Au-delà de cette période, le demandeur d'asile, s'il est débouté, sera renvoyé dans son pays d'origine, selon Bernard Cazeneuve qui estime que les deux projets sont finalement liés, car ils touchent au séjour des étrangers en France.
