Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Redevance, TVA, droits et timbres : Ces taxes qui pèsent dans la facture énergétique
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 05 - 10 - 2015

S'il est un seul bénéficiaire de la crise pétrolière, ce pourrait bien être Sonelgaz, qui voit enfin le gouvernement répondre favorablement à une doléance vieille de 10 ans.
Le a jusque là été débouté par les chefs de gouvernement successifs. Belkhadem, Ouhayia et même Sellal avait tous écarté cette option. Il aura fallu attendre la crise pétrolière et ses effets sur l'amenuisement des ressources de l'Etat pour voir les autorités publiques se résigner à donner suite à sa requête. Il faut dire que les caisses de l'Etat jusque là renflouées par la rente pétrolière n'imposait aucune urgence de ce type, surtout pas dans une conjoncture marquée par un souci exacerbé de prévenir toute tension sociale. Aujourd'hui la position de l'Etat a changé. Et c'est loin d'être fortuit.
Une hausse des tarifs même partielle c'est la garantie de ressources supplémentaires pour les caisses de l'Etat à travers les taxes et droits appliqués à la facture de l'électricité et du gaz. Il faut savoir que cette dernière est alourdie d'une TVA (7% appliquée à l'électricité et au gaz), un droit fixe de 100 dinars correspondant à la redevance audiovisuelle, une taxe d'habitation (75 dinars) et un droit de timbre.
Au final sur la facture d'un client basse tension, les taxes peuvent représenter plus de 10% du montant global. A titre d'exemple, un ménage qui affiche une consommation trimestrielle de 585 kwh (électricité) et de 7003 thermies (gaz) se voit facturer 5132 dinars dont 547 dinars de droits et taxes. Pour le seul tarif de l'électricité le kw passe de 4,1 dinars en moyenne en hors taxe à 4,6 dinars TTC.
En somme quand Sonelgaz facture en 2013 plus de 110 milliards de dinars de ventes (électricité + gaz) à sa clientèle basse tension, plusieurs milliards sont revenus au Trésor Public. Les clients moyenne (MT) et haute tension (HT) bénéficient d'une tarification différente : un minimum de 0,85 da le kw hors taxes pour les premiers et 0,49 da hors taxes pour les seconds. Parmi ceux qui émargent à la tranche de tarification de la basse tension, certains clients se voient néanmoins imposés des niveaux de taxes différents. C'est notamment le cas de certaines activités commerciales qui payent une taxe d'habitation de 100 da au lieu de 75 da.
Découvert
L'Etat a donc intérêt à autoriser une hausse des tarifs même si à priori elle ne concernerait pas les clients domestiques dans un premier temps d'autant qu'il est en retard dans ses engagements vis-à-vis de Sonelgaz. Celle-ci lui reproche de ne pas lui offrir les moyens de mener sa politique et de réduire sa marge de manœuvre sans lui offrir de solution de rechange. Selon Bouterfa, l'entreprise enregistre un manque à gagner de 140 milliards de dinars sur son chiffre d'affaire (220 milliards de dinars), un montant qui bénéficie au citoyen car versé indirectement par l'Etat».
Dans le rapport d'exercice de 2013, le PDG expliquait que «les préfinancements des programmes publics engagés par l'entreprise (en l'absence de mobilisation des subventions de l'Etat, avec un niveau de 130 milliards de dinars), ainsi que le non remboursement dans des délais raisonnables des créances détenues sur l'Etat (dont le montant du précompte TVA qui a atteint 94 milliards de dinars) ont généré un déficit de trésorerie globale et un retour vers le découvert bancaire de 75 milliards de dinars».
Il cite également les lenteurs dans le remboursement des créances issues du soutien de l'Etat aux consommateurs du Sud et des Hauts- Plateaux. L'Etat est donc appelé à remplir ses engagements. La hausse des tarifs seraient donc une bouffé d'oxygène pour lui, en récupérant une partie de ce qu'il reverse en subvention aux prix de l'énergie comme pour Sonelgaz qui devra cependant prendre son mal en patience en attendant une hausse généralisée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.