Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Agression contre l'Iran : Téhéran exhorte la communauté internationale à demander des comptes à l'entité sioniste    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Redevance, TVA, droits et timbres : Ces taxes qui pèsent dans la facture énergétique
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 05 - 10 - 2015

S'il est un seul bénéficiaire de la crise pétrolière, ce pourrait bien être Sonelgaz, qui voit enfin le gouvernement répondre favorablement à une doléance vieille de 10 ans.
Le a jusque là été débouté par les chefs de gouvernement successifs. Belkhadem, Ouhayia et même Sellal avait tous écarté cette option. Il aura fallu attendre la crise pétrolière et ses effets sur l'amenuisement des ressources de l'Etat pour voir les autorités publiques se résigner à donner suite à sa requête. Il faut dire que les caisses de l'Etat jusque là renflouées par la rente pétrolière n'imposait aucune urgence de ce type, surtout pas dans une conjoncture marquée par un souci exacerbé de prévenir toute tension sociale. Aujourd'hui la position de l'Etat a changé. Et c'est loin d'être fortuit.
Une hausse des tarifs même partielle c'est la garantie de ressources supplémentaires pour les caisses de l'Etat à travers les taxes et droits appliqués à la facture de l'électricité et du gaz. Il faut savoir que cette dernière est alourdie d'une TVA (7% appliquée à l'électricité et au gaz), un droit fixe de 100 dinars correspondant à la redevance audiovisuelle, une taxe d'habitation (75 dinars) et un droit de timbre.
Au final sur la facture d'un client basse tension, les taxes peuvent représenter plus de 10% du montant global. A titre d'exemple, un ménage qui affiche une consommation trimestrielle de 585 kwh (électricité) et de 7003 thermies (gaz) se voit facturer 5132 dinars dont 547 dinars de droits et taxes. Pour le seul tarif de l'électricité le kw passe de 4,1 dinars en moyenne en hors taxe à 4,6 dinars TTC.
En somme quand Sonelgaz facture en 2013 plus de 110 milliards de dinars de ventes (électricité + gaz) à sa clientèle basse tension, plusieurs milliards sont revenus au Trésor Public. Les clients moyenne (MT) et haute tension (HT) bénéficient d'une tarification différente : un minimum de 0,85 da le kw hors taxes pour les premiers et 0,49 da hors taxes pour les seconds. Parmi ceux qui émargent à la tranche de tarification de la basse tension, certains clients se voient néanmoins imposés des niveaux de taxes différents. C'est notamment le cas de certaines activités commerciales qui payent une taxe d'habitation de 100 da au lieu de 75 da.
Découvert
L'Etat a donc intérêt à autoriser une hausse des tarifs même si à priori elle ne concernerait pas les clients domestiques dans un premier temps d'autant qu'il est en retard dans ses engagements vis-à-vis de Sonelgaz. Celle-ci lui reproche de ne pas lui offrir les moyens de mener sa politique et de réduire sa marge de manœuvre sans lui offrir de solution de rechange. Selon Bouterfa, l'entreprise enregistre un manque à gagner de 140 milliards de dinars sur son chiffre d'affaire (220 milliards de dinars), un montant qui bénéficie au citoyen car versé indirectement par l'Etat».
Dans le rapport d'exercice de 2013, le PDG expliquait que «les préfinancements des programmes publics engagés par l'entreprise (en l'absence de mobilisation des subventions de l'Etat, avec un niveau de 130 milliards de dinars), ainsi que le non remboursement dans des délais raisonnables des créances détenues sur l'Etat (dont le montant du précompte TVA qui a atteint 94 milliards de dinars) ont généré un déficit de trésorerie globale et un retour vers le découvert bancaire de 75 milliards de dinars».
Il cite également les lenteurs dans le remboursement des créances issues du soutien de l'Etat aux consommateurs du Sud et des Hauts- Plateaux. L'Etat est donc appelé à remplir ses engagements. La hausse des tarifs seraient donc une bouffé d'oxygène pour lui, en récupérant une partie de ce qu'il reverse en subvention aux prix de l'énergie comme pour Sonelgaz qui devra cependant prendre son mal en patience en attendant une hausse généralisée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.