Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Redevance, TVA, droits et timbres : Ces taxes qui pèsent dans la facture énergétique
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 05 - 10 - 2015

S'il est un seul bénéficiaire de la crise pétrolière, ce pourrait bien être Sonelgaz, qui voit enfin le gouvernement répondre favorablement à une doléance vieille de 10 ans.
Le a jusque là été débouté par les chefs de gouvernement successifs. Belkhadem, Ouhayia et même Sellal avait tous écarté cette option. Il aura fallu attendre la crise pétrolière et ses effets sur l'amenuisement des ressources de l'Etat pour voir les autorités publiques se résigner à donner suite à sa requête. Il faut dire que les caisses de l'Etat jusque là renflouées par la rente pétrolière n'imposait aucune urgence de ce type, surtout pas dans une conjoncture marquée par un souci exacerbé de prévenir toute tension sociale. Aujourd'hui la position de l'Etat a changé. Et c'est loin d'être fortuit.
Une hausse des tarifs même partielle c'est la garantie de ressources supplémentaires pour les caisses de l'Etat à travers les taxes et droits appliqués à la facture de l'électricité et du gaz. Il faut savoir que cette dernière est alourdie d'une TVA (7% appliquée à l'électricité et au gaz), un droit fixe de 100 dinars correspondant à la redevance audiovisuelle, une taxe d'habitation (75 dinars) et un droit de timbre.
Au final sur la facture d'un client basse tension, les taxes peuvent représenter plus de 10% du montant global. A titre d'exemple, un ménage qui affiche une consommation trimestrielle de 585 kwh (électricité) et de 7003 thermies (gaz) se voit facturer 5132 dinars dont 547 dinars de droits et taxes. Pour le seul tarif de l'électricité le kw passe de 4,1 dinars en moyenne en hors taxe à 4,6 dinars TTC.
En somme quand Sonelgaz facture en 2013 plus de 110 milliards de dinars de ventes (électricité + gaz) à sa clientèle basse tension, plusieurs milliards sont revenus au Trésor Public. Les clients moyenne (MT) et haute tension (HT) bénéficient d'une tarification différente : un minimum de 0,85 da le kw hors taxes pour les premiers et 0,49 da hors taxes pour les seconds. Parmi ceux qui émargent à la tranche de tarification de la basse tension, certains clients se voient néanmoins imposés des niveaux de taxes différents. C'est notamment le cas de certaines activités commerciales qui payent une taxe d'habitation de 100 da au lieu de 75 da.
Découvert
L'Etat a donc intérêt à autoriser une hausse des tarifs même si à priori elle ne concernerait pas les clients domestiques dans un premier temps d'autant qu'il est en retard dans ses engagements vis-à-vis de Sonelgaz. Celle-ci lui reproche de ne pas lui offrir les moyens de mener sa politique et de réduire sa marge de manœuvre sans lui offrir de solution de rechange. Selon Bouterfa, l'entreprise enregistre un manque à gagner de 140 milliards de dinars sur son chiffre d'affaire (220 milliards de dinars), un montant qui bénéficie au citoyen car versé indirectement par l'Etat».
Dans le rapport d'exercice de 2013, le PDG expliquait que «les préfinancements des programmes publics engagés par l'entreprise (en l'absence de mobilisation des subventions de l'Etat, avec un niveau de 130 milliards de dinars), ainsi que le non remboursement dans des délais raisonnables des créances détenues sur l'Etat (dont le montant du précompte TVA qui a atteint 94 milliards de dinars) ont généré un déficit de trésorerie globale et un retour vers le découvert bancaire de 75 milliards de dinars».
Il cite également les lenteurs dans le remboursement des créances issues du soutien de l'Etat aux consommateurs du Sud et des Hauts- Plateaux. L'Etat est donc appelé à remplir ses engagements. La hausse des tarifs seraient donc une bouffé d'oxygène pour lui, en récupérant une partie de ce qu'il reverse en subvention aux prix de l'énergie comme pour Sonelgaz qui devra cependant prendre son mal en patience en attendant une hausse généralisée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.