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SNM et la charte
« La mission des juges s'est arrêtée le 28 août »
Publié dans El Watan le 21 - 09 - 2006

« La mission des magistrats s'est terminée le 28 août dernier avec l'expiration du délai imparti à la charte de réconciliation nationale. » C'est ce qu'a déclaré hier Djamel Aïdouni, secrétaire général du Syndicat national des magistrats (SNM), à l'issue de la réunion du bureau de l'organisation.
Pour lui, « les magistrats des chambres d'accusation ont sacrifié leurs vacances pour traiter l'ensemble des dossiers qui leur ont été soumis ». M. Aïdouni a voulu en fait « répondre à certains avocats », a-t-il dit, qui ont accusé les juges d'avoir entravé la mise en application des dispositions de la charte. Le SG du SNM a évité de déborder sur le sujet, estimant que sa corporation ne fait qu'appliquer la loi. Il a préféré revenir sur les points discutés lors de la réunion du bureau national, notamment les activités de l'organisation syndicale, la préparation de l'assemblée générale du conseil national prévue au mois de novembre prochain et coïncidant avec le 16e anniversaire du SNM (créé le 26 octobre 1990). « Nous comptons inviter tous les membres fondateurs de notre syndicat, car, pour nous, le combat a commencé avec eux et ils ont beaucoup de mérite. » M. Aïdouni a précisé que le bureau a également examiné la demande de la section d'Alger, relative à sa constitution en tant que partie civile dans le conflit qui l'a opposé au bâtonnier et à quelques avocats au mois de juillet dernier. « Nous avons estimé que les propos tenus contre les magistrats constituaient une grave offense. Nous sommes solidaires avec la section, mais nous avons jugé que le rapport et la demande, suivis de la pétition des magistrats seront examinés par le conseil national. » Interrogé sur le retard du mouvement dans les rangs des magistrats et les inquiétudes qu'il a suscitées au sein de la corporation, le syndicaliste a répondu : « La tenue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dépend du calendrier du président de la République qui le préside en tant que premier magistrat du pays. Nous aurions aimé que le mouvement ait lieu au mois d'août afin de permettre aux magistrats de préparer et de mieux organiser leur déménagement. Mais cela ne dépend pas de nous. » M. Aïdouni a laissé entendre que ce retard perturbe non seulement le climat de travail, marqué par les rumeurs et les attentes, mais aussi la carrière du juge, à travers le retard dans les promotions. « Le magistrat a une fonction particulière. Son grade est lié au nombre d'années d'exercice. S'il n'est pas promu en temps opportun, il perd l'année, parce que l'effet de la promotion n'est pas rétroactif. » Appelé à donner son avis sur le travail du CSM, le secrétaire général du SNM a qualifié les résultats des sessions disciplinaires « satisfaisants ». « Nous estimons que les dossiers sont bien traités. Pour preuve, nous avons eu beaucoup de réhabilitations et de non-lieux. » M. Aïdouni a noté par ailleurs que le syndicat a demandé l'installation du bureau permanent du CSM, chargé de gérer la carrière des juges, tel que prévu par la loi organique, mais non encore appliquée. « Nous voulons que la carrière du magistrat soit gérée par le bureau permanent du CSM et non pas par les services des ressources humaines de la chancellerie. » Il a également souhaité une rapide installation des tribunaux administratifs et l'élection de deux de leurs représentants au sein du CSM.« Pour nous, ce sont à chaque fois deux voix que nous perdons au sein du conseil. Nous espérons que les pouvoirs publics installeront rapidement ces tribunaux et soulageront ainsi les autres tribunaux. » Revenant sur les questions professionnelles, M. Aïdouni a reconnu que le volume important des dossiers à traiter, même sérieusement réduit ces deux dernières années, constitue l'un des problèmes majeurs des juges. « Nous avons un problème d'effectif qui ne se comblera pas du jour au lendemain. Il est en train d'être résorbé au fil du temps à travers ces promotions qui sortent chaque année de l'institut. » Enfin, M. Aïdouni a tenu à préciser que le syndicat a fini par « occuper le terrain sur le plan international puisqu'il a été invité par l'Union internationale des juristes et magistrats, à plusieurs activités, au cour de laquelle l'Algérie avait sa place ». Avant de conclure, M. Aïdouni a annoncé que le bureau va demander audience au ministre pour lui exposer les problèmes d'ordre professionnel des juges.

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