Une journée complète n'a pas suffi au représentant du ministère public pour venir à bout d'un réquisitoire dans lequel il a eu à faire des révélations aussi surprenantes qu'inquiétantes et dans lequel il s'est intéressé à tous les coins et recoins de cette affaire. Oran. De notre bureau Son idée est qu'un plan infernal a été préparé depuis des années avec un mouvement frauduleux d'effets de commerce d'un montant astronomique. « Quand l'expert a dit que son rapport était clément envers les accusés, il savait ce qu'il disait, car sur les trois années précédant l'incident les chiffres dépassent tout entendement », devait-il déclarer à un moment. Alors que les fonctionnaires de la BEA incriminés sont accusés de dilapidation de deniers publics, tous les autres opérateurs cités et concernés par ce procès devaient, pour lui, répondre de participation à la dilapidation. Le dernier accusé, consignataire, est poursuivi pour abus de confiance. Si avant lui, la partie civile avait déjà développé l'idée d'un réseau constitué, lui va plus loin en intégrant par exemple des complicités à l'intérieur de la chambre de compensation abritée par la Banque d'Algérie et des démonstrations documentées qui permettent d'établir les liens entre les groupes d'accusés, leurs chefs, leurs complices, etc. Les détails inédits qu'il étale de manière concrète devant la cour ont permis (sous réserve des développements de la défense) de remettre en cause beaucoup de déclarations d'accusés. Une toile d'araignée financière Il parle souvent de toile d'araignée tissée à mauvais escient et de scénarios, dont ont usé certains accusés pour tenter de se disculper ou de minimiser leur rôle. Il fait remonter le début de l'affaire à l'an 2000 en parlant de comportement criminel qui a causé un préjudice de 1300 milliards de centimes à l'Etat. « Les débuts de la BCIA étaient trébuchants dès le départ », estime-t-il, en évoquant l'épisode des bons de caisse frauduleux qui devaient servir à l'achat de rond à béton à l'étranger (à l'entreprise Sodipal) et dont la banque CPA a vite fait d'exiger le paiement. Ce rappel n'est pas fortuit, car c'était pour dire que « Ahmed Kherroubi a refusé le paiement pour les mêmes motifs que les traites dont il est question dans ce procès ». Il reprendra les propos de Benkadi (DG de la BCIA, incriminé ici) pour qui, à son arrivée, cette structure était dans un état lamentable. « Le fondateur de la banque a, rapporte-t-il encore, lui-même avoué dans une lettre au gouverneur de la Banque d'Algérie qu'il n'avait pas d'expérience dans le domaine bancaire, qu'il ne fallait pas lui en vouloir, etc. ». Pour lui, face à cette banque, il y avait également des commerçants qui avaient beaucoup de difficultés financières, mais aussi judiciaires (émission de chèques sans provision) comme c'est l'exemple de Fouatih et Addou Samir qui ont tous les deux été interdits à un moment de travailler avec des chèques. A la banque privée et à ce type de commerçants particuliers, il fallait une banque étatique pour les liquidités et des petits commerçants pour signer des traites, mais à condition qu'ils ne soient pas trop cupides. Il montrera que ces petits commerçants ont perçu des dividendes (montants disparates) en contrepartie de leur signature et non des bénéfices qu'ils auraient engrangé, car aucune transaction commerciale n'a été prouvée. Ce sera surtout l'aspect répétitif de ces opérations qui constituera l'argument irréfutable. A titre indicatif et comble de l'étonnement, on apprendra que Khelifa Brahim de Blida qui, face au juge passait pour un ignorant qui se serait fait duper, a signé en réalité 55 traites, ce qui suppose, contrairement à ce qu'il a déclaré, qu'il n'a pas cessé de faire les va-et-vient à Oran. Pour d'autres, le réquisitoire du procureur qui a fait preuve d'une maîtrise remarquable du dossier relèvera le fait que « ce sont leurs déclarations devant le juge instructeur, en présence de leurs avocats respectifs (cités nommément, ndlr) qui sont proches de la réalité car, devant la cour, ils ont essayé à travers des scénarios de faire en sorte de s'épargner les uns les autres ou de minimiser leur rôle ». A ce propos, il est utile de rappeler que l'idée de négociations à l'intérieur de l'établissement pénitencier a été indirectement mise à l'ordre du jour à travers des allusions, mais pas déclarée ouvertement à l'audience, mais son argumentaire va plus loin en tenant compte des chiffres, des relevés et des états comptables. Au sujet des 41 traites, objet du rejet qui a fait éclater l'affaire, il considérera qu'en réalité le solde de la BCIA n'excédait pas 505 millions de dinars et que cette provision était insuffisante pour payer le montant des 41 traites de l'agence Yougoslavie. Mieux encore, il a trouvé suspect que les lettres d'opposition des clients de Sotrapla soient signées toutes le même jour. L'Idjtihad de la justice « En réalité, conclut-il à ce propos, le but de la BCIA en faisant signer ses oppositions rédigées à l'avance par Mohamed Ali était d'atténuer la pression et de diminuer le montant dû pour pouvoir rentrer à la chambre de compensation, mais il n'a pas pu, car même avec cela, le solde était insuffisant. » Selon lui, le même directeur régional de la BCIA n'aurait pas pu ramener l'argent d'ailleurs. La Banque d'Algérie l'a empêché de rentrer à la chambre de compensation et c'est ainsi que les montants se sont accumulés pour atteindre 10 milliards de dinars. Son explication est que « l'argent de la BEA allait à la BCIA au début du mois et c'est avec ce même capital que la BCIA rentre à la chambre de compensation à la fin du même mois, ce qui représente une ouverture et ainsi de suite jusqu'à étouffement ». Cela lui fait dire que c'est la plus importante et dangereuse affaire qu'a connue l'Algérie, pas seulement pour le volume du montant, mais surtout parce qu'elle est survenue à un moment où le pays voulait un système bancaire efficace. Son appel est sévère : « On se retrouve avec des individus sans foi ni loi, des dilapidateurs qui ont terni l'image et porté un coup fatal à la réputation de l'Algérie. » Le représentant du ministère public s'est longuement attardé sur le cas de Adda Larbi, directeur de l'agence BEA dite Yougoslavie (74). « Messieurs les jurys, lance-t-il à leur attention, Adda Larbi voulait faire de l'idjtihad (effort de réflexion pour faire avancer les choses) avec l'argent public. » Il lui reprochera d'avoir déclaré « je prends mes responsabilités » en ne donnant pas d'avertissements formulés à son égard. Fait remarquable, il révèle que, pour d'autres grands commerçants venus le solliciter pour des crédits, le directeur de cette agence a exigé des autorisations supplémentaires. Incohérences « Pourquoi ne l'a-t-il pas fait pour Fouatih et Sotrapla ? » s'était-il interrogé, en l'accusant d'avoir, par contre, dans cette affaire accordé des crédits et par la suite constitué les dossiers qui vont avec. Pour montrer les incohérences de la gestion, il citera le petit exemple de Bouanab, ancien chauffeur de taxi, et un chèque sans provision concernant Sahraoui et Addou établi à Sig et présenté à la l'agence Yougoslavie. « Puisque c'est la même banque, il aurait suffi à Adda Larbi d'un simple coup de téléphone à son collègue pour avoir l'information. » Le montant global des chèques sans provision présentés à la compensation est de l'ordre, révèle-t-il, de 24 milliards de dinars. Il révèlera ensuite les détails surprenants au cas par cas. La société Codipalor de Ouala Abderrazak a présenté à la compensation 11 chèques qui ont été refusés 40 fois pour défaut de provision. Plus surprenant encore, 35 chèques de Fouatih (gérant de plusieurs sociétés) ont enregistré au total 126 refus pour le même motif. Malgré toutes ces pratiques, personne n'a réagi, déplore-t-il et les exemples ne s'arrêtent pas là. « Sais-tu que les opérations que tu as permises dépassent les prérogatives de l'agence et même celles de la direction régionale ? », a demandé la cellule de crise à Adda Larbi qui aurait répondu par un oui, ce qui a fait dire au procureur : « Je regrette qu'avec 35 ans de service à la banque tu termines ta carrière de cette façon. Les règles de prudence ont été négligées. Ce ne sont pas là des erreurs de gestion, mais un comportement criminel. » Les subalternes de l'agence de Sig, qui ont signé à la place du directeur de cette agence, cité dans cette affaire mais décédé entre-temps, n'ont pas été épargnés. Mais à Sig ce sont les interconnexions entre les groupes qui se sont traduites par des croisements entre les clients de Sotrapla et ceux de Fouatih, qui ont été démontrés. Selmane Aderrahmane, Merabti El Hadj, Guiti Saâd, Reffas Lahcène sont les acteurs de cet épisode pour avoir bénéficié, en un temps record et sans autorisation, d'escomptes importants. Les traites signées à blanc par des « petits » commerçants ou supposés tels, avalisées par la BCIA se retrouvent au nom de Reffas (dont le compte est géré par procuration par Selmane) pour les sociétés de Fouatih (Diprel, Dipros, Prodem, etc.). Ceci engendre une situation absurde où les tireurs et tirés ne se connaissent pas et dont aucun commerce n'est signalé entre eux. La situation devient encore plus complexe lorsqu'on introduit le cas Baâyai et Union Bank. Pour ces 4 individus, le procureur fait le décompte global de 217 chèques signés par les responsables de l'agence de Sig, dont 80 pour Selmane qui sont allés vers Sahel à Union Bank (20), Benhellouche à la BCIA (5) et vers la société Nardjes, compte BCIA de Guitti Tewfik déclaré en fuite (55). Un décompte de la même catégorie est donné pour Reffas (54 chèques), Merabti (50) et Guitti Saâd (33) pour Sotrapla. Sur un montant global de 2,61 milliards de dinars, la BEA n'en a récupéré que 1,3 milliard de dinars correspondant à 93 chèques sur les 217 émis. Ces exemples ont été donnés pour montrer l'ampleur des mouvements frauduleux qui s'effectuaient en dehors des règles élémentaires d'un commerce ordinaire. A propos de Ahmed Fouatih Belkacem, il indiquera que celui-ci a constitué un réseau de clients et il réfute l'idée selon laquelle ces derniers ont été bernés par un « faux Fouatih ». Pour lui, ce n'est pas pour rien qu'il a fait « exception avec Fouatih Tahar, car il serait absurde que celui-ci dise, on m'a présenté un faux Fouatih du moment que le lien de parenté est avéré ». Depuis 2000, surprend-il encore, cette société a enregistré un mouvement de 1288 traites. Addou Samir est considéré comme l'architecte de ce plan infernal. Il montrera un document qui contient les états de Adda Larbi non comptabilisés et qui montrent l'ampleur du mouvement de ces traites (582) pour un montant de 68 milliards de dinars utilisés par la BCIA pour rentrer à la chambre de compensation. 64 milliards de dinars ont été remboursés, mais il reste 4 milliards de dinars que doit rembourser Sotrapla. 54 millions de dinars sont partis dans les comptes clients pour service rendu. Il citera le cas Tamacha sur le compte de qui on a retiré 25 traites, mais dont le nom n'est enregistré ni au centre du registre de commerce ni même à l'état civil. Ce commerçant fictif vient compléter la liste des commerçants clients de Fouatih en fuite. Le procureur donnera également le détail des retraits en espèces effectués par Addou Samir et qui se chiffrent à chaque fois par des dizaines de millions de dinars (334 millions de dinars pour l'année 2000 contre 980 en tout). Il a également tenté de prouver que Ouala a une grande part de responsabilité dans cette affaire en sa qualité de bras droit de Addou Samir et son « recruteur de clients » à appâter.
