Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un mois sacré mais non dissuasif
672 infractions enregistrées
Publié dans El Watan le 20 - 11 - 2004

Le Ramadhan 2004 n'a pas dérogé à la « tradition » imposée par les fraudeurs de tout poil qui profitent de cette période si particulière pour s'en mettre plein la poche, violant au passage toutes les lois en vigueur et les règles les plus élémentaires de la morale quand on sait que certaines de leurs pratiques favorites mettent en péril la santé des consommateurs.
Pour s'en convaincre, il suffit de se référer au bilan présenté par le service du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et celui des pratiques commerciales. 1432 interventions ont été menées, 672 infractions verbalisées et 60 propositions de fermeture signifiées au wali de Constantine qui a procédé, dans les cas les plus graves, à des fermetures administratives des locaux commerciaux et ce, pour une durée maximale de trente jours conformément à l'article 46 de la loi n° 04/02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Avec un montant estimé à 46 875 407 DA, le délit portant sur le défaut de facturation a connu également un bond significatif par rapport à l'exercice du Ramadhan 2003, le record ayant été enregistré lors de la seconde décade du Ramadhan 2004 qui a enregistré à elle seule 41 160 000 D.A. Les contrevenants devront en payer le prix fort si les dispositions contenues dans l'article 33 de cette même loi sont appliquées dans toute leur rigueur, à savoir « le payement d'une amende égale à 80% du montant qui aurait dû être facturé et ce quelle que soit sa valeur ». De quoi faire réfléchir, en principe, les candidats à la fraude aux règles de la facturation, mais l'importance des fraudes relevées à longueur d'année par les fins limiers du service des pratiques commerciales indique bien que le réflexe et la volonté manifeste d'échapper à la législation fiscale l'emportent sur le risque de se faire prendre en flagrant délit d'infraction. Selon des sources dignes de foi pour leurs analyses pointues entreprises sur ce phénomène, c'est bien la preuve que la plupart des contrevenants passent à travers les mailles du filet tendu par les représentants de la direction du commerce trop peu nombreux au regard d'une mission dont l'ampleur nécessite un effectif cent fois supérieur pour réellement débusquer et sanctionner tous les contrevenants ayant pignon sur rue et auxquels viennent encore s'ajouter les pratiques bien rodées des nouveaux barons du marché parallèle qui coûtent chaque année au fisc des milliards de dinars.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.