Cinq cent assemblées communales bloquées, selon le MSP, depuis les élections locales de novembre 2007. 120, d'après le parti d'Ouyahia, le RND. 100, selon le chef du gouvernement et SG du FLN, Abdelaziz Belkhadem. Une guerre des chiffres ? Assurément, pas, car si les trois partis de l'Alliance présidentielle divergent parfois sur le nombre, ils font cependant front commun pour désigner le nouveau coupable idéal. Mercredi, lors du sommet de l'alliance, les leaders des trois partis se sont entendu et accordé leurs violons pour demander la dissolution des assemblées bloquées ou en litige. Solution extrême, prévue certes par la loi, mais dont se seraient largement passés aussi bien le contribuable que le gouvernement Belkhadem. Le discours d'avant les élections produit par ce même gouvernement et les formations politiques qui le composent s'accordent à souligner l'urgence et le besoin impérieux de réviser deux textes de loi d'une importance capitale, à savoir les codes communal et de wilaya et la loi électorale, pour notamment éviter une situation de blocage au niveau des APC et APW. Résultat aujourd'hui : environs trois quarts des communes du pays sont inopérantes. Discours de conjoncture, calculs partisans ou fuite de responsabilité ? Le gouvernement Belkhadem, dont la responsabilité est pourtant pleinement engagée dans le calvaire que vivent de milliers d'Algériens, s'est vite fait de se dédouaner. La faute incombe aux partis, avait indiqué Abderachid Boukerzaza le 8 janvier dernier lors d'une conférence de presse. « Le gouvernement observe et attend plus d'efforts de la part des formations politiques afin de régler ce problème », a déclaré le porte-parole du gouvernement. Il ne pipera mot sur les rendez-vous manqués de l'exécutif : révision du mode du scrutin (loi électorale) et amendement des codes communal et de wilaya qui conditionnent la stabilité des APC et APW. Ambitions personnelles Le gouvernement Belkhadem n'en est pourtant pas à son premier revirement. Au léger lifting de la loi sur les partis (loi électorale de 1997) tendant à restreindre le nombre de formations politiques succède la décision du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Yazid Zerhouni, de renvoyer pratiquement aux calendes grecques la révision des codes communal et de wilaya. « La révision du code communal n'est pas une priorité dans l'immédiat », a affirmé le ministre. Un mois avant la tenue des élections locales. Surprenante déclaration car le texte était depuis plus de 15 ans sujet à révision. Les annonces répétées du gouvernement, les promesses renouvelées de ses représentants, jamais tenues, préfiguraient l'actuel blocage. Dissoudre les APC semble être la seule alternative possible pour le gouvernement qui doit prendre une décision en ce sens lors d'un prochain Conseil des ministres après que le ministre de l'Intérieur a fait ses propositions. L'article 34 du code communal et de wilaya le permet d'autant plus. L'article en question énonce que « lorsqu'il y a dissension grave entre les membres de l'Assemblée populaire communale empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune (…), la dissolution et le renouvellement total de l'Assemblée populaire communale peut être proclamé ». La loi électorale stipule dans son article 75 que « les assemblées populaires communales et de wilaya sont élues pour un mandat de cinq (5) ans, au scrutin de liste proportionnel ». Dans la configuration actuelle, il est difficile de dégager une majorité absolue dans les assemblées communales. Pour être maire, il faudrait selon les termes de la loi en vigueur (article 48) être parmi « les membres de la liste ayant obtenu la majorité des sièges (…) au plus tard dans les huit (8) jours qui suivent l'annonce des résultats du vote ». N'aurait-il pas mieux valu prendre la peine de réviser une telle loi plutôt que de réclamer l'amendement de la loi fondamentale, la Constitution, aux seules fins de satisfaire à des ambitions purement personnelles ?
