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Observation des éléctions en Afrique du Nord
Un élément pour mesurer le degré d'avancement d'un pays
Publié dans El Watan le 02 - 07 - 2008

Les élections dans le monde sont la libre expression de la souveraineté populaire, pierre angulaire de l'autorité et de la légitimité d'un gouvernement. Le droit de chaque citoyen de voter et d'être élu lors d'élections honnêtes et périodiques est un droit internationalement reconnu qui passe par l'exercice d'un certain nombre de droits et de libertés fondamentaux.
Rabat (Maroc) : De notre envoyée spéciale
Toutefois, l'un des facteurs importants qui contribue à l'organisation d'élections démocratiques reste la participation d'observateurs nationaux et internationaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du document de Copenhague de 1990 sur la conférence pour la sécurité et la coopération (devenue depuis l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) qui invite donc les Etats membres d'accepter les observateurs internationaux et nationaux à leurs élections. Incontestablement, lorsqu'un gouvernement tire sa légitimité de telles élections, les risques d'alternatives non démocratiques sont réduits. Cependant, les questions que d'aucuns se posent sont de connaître l'intérêt d'observer une élection ? Qui faudrait-il observer pendant le vote ? Et enfin qui observe ? Ce sont autant d'interrogations qui ont été soulevées et débattues lors de l'atelier de formation organisé cette semaine dans la ville de Rabat au Maroc par l'Institut national démocratique (NDI) autour du thème : « Les élections en Afrique du Nord : introduction à l'observation des élections. » Des hommes de loi, des représentants de partis politiques de différents courants, des journalistes, des enseignants universitaires de plusieurs pays, notamment d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Jordanie ont pris part à cette manifestation. Une rencontre, ayant pour objectif principal le renforcement des capacités des militants politiques, des membres de la société civile et des journalistes en matière électorale. Elle se veut aussi une opportunité pour discuter le rôle de l'observation des élections dans le renforcement du processus électoral. En somme, elle a permis aux participants d'identifier, à la lumière des standards internationaux en vigueur, les techniques et les moyens pour suivre l'opération du vote et déterminer comment ces activités pourraient renforcer la capacité institutionnelle de leurs organisations respectives. Les conférences-débat de cette rencontre ont été animées par des experts internationaux des questions électorales et des experts de la région de l'Afrique du Nord qui ont déjà une expérience dans l'observation des élections.
Ils ont exposé les éléments-clés du suivi des opérations du vote. Il a été constaté que certains pays sont réticents par rapport à cette question, d'autres refusent catégoriquement la présence d'observateurs internationaux, une revendication chère aux partis de l'opposition dans divers pays. Néanmoins, le but principal d'une opération d'observation indépendante est de garantir son intégrité, cet objectif est toujours valable, qu'il s'agisse d'une démocratie de longue date, nouvelle ou en transition, les déclarations publiques et les rapports diffusés par des groupes d'observateurs peuvent donner lieu à des changements de politique qui favorisent un processus électoral plus équitable.
« La grande intelligente »
Quatre catégories de groupes nationaux, ayant chacun des rôles et des responsabilités différentes, interviennent dans l'observation des élections : il s'agit des agents électoraux qui comprennent les administrateurs électoraux nationaux, régionaux ainsi que les agents de dépouillement des votes et des bureaux de vote, les partis politiques, et dans ce contexte, il faut préciser que même dans les pays possédant une longue tradition démocratique, le jour des élections, les partis politiques délèguent des représentants et il y a les médias locaux et les organisations non partisanes qui jouent un rôle prépondérant. Les acteurs internationaux complètent les activités de ces derniers, mais ne peuvent les remplacer que dans les cas de force majeure. Lors de cette réunion, M. Herzenni, président du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH) au Maroc, a expliqué que c'est grâce aux observateurs que l'on peut s'assurer si un tel pays est entré réellement dans un processus démocratique et les élections sont considérées par l'orateur comme étant un mécanisme indispensable pour toute démocratie. « Lorsqu'on observe une élection, on observe l'état d'avancement et d'évolution d'un pays et dans ce cas de figure, il est nécessaire de faire la distinction entre la période d'avant et après les élections », a-t-il souligné. Pour sa part, Mohcène Belabes du RCD fera remarquer que dans certains pays, la fraude lors des élections est généralement intelligente. « Nous avons toujours revendiqué la présence d'observateurs internationaux pour nous assister dans cette mission, mais en Algérie, le phénomène de fraude massive a toujours existé et à une échelle bien précise, à savoir l'administration », a précisé l'orateur qui, à l'instar des autres participants, s'est prononcé en faveur de la création d'un organisme indépendant qui se chargera de préparer et de superviser toute élection.
Kamel Habib, secrétaire général du forum des alternatives au Maroc, s'est interrogé sur l'intérêt d'avoir des observateurs dans un régime fermé ? Cette question a suscité un long débat sachant que certains Etats réfutent carrément l'idée de faire appel aux observateurs internationaux estimant que les nationaux, plus particulièrement les représentants des formations politiques, doivent assumer pleinement cette tâche. C'est une question pour eux de crédibilité et de confiance. « L'observateur n'a pas d'autorité, il n'a besoin ni d'une formation politique ni juridique, mais plutôt d'une culture générale et il a, à cet effet, pour rôle d'aider et de procéder à l'évaluation du processus électoral. L'observateur doit être neutre même s'il appartient à un parti politique. L'observateur international accompagne seulement le local », a estimé Makram Ouaiss, conseiller national au NDI. Pour sa part, Amer Beni Amer de Jordanie a exposé l'expérience jordanienne dans ce sens. La Jordanie fait partie de ces pays où le gouvernement refuse de délivrer des autorisations aux observateurs internationaux. Etant un pays à force domination tribale, les citoyens, eux-mêmes, refusent le système d'observation. « Pour combler cette faille, nous avons créé un centre regroupant des individus de toutes les couches de la société. Nous avons également opté pour le système des alliances avec les organisations et partis politiques afin de constituer une force », a soutenu M. Amer. Pour ce dernier, l'observation des élections est un grand défi et une occasion pour l'organisation de la société et mesurer par là même le degré de maturité et de développement d'un pays. A l'unanimité, les participants à cette formation ont estimé que l'observation internationale des élections est un élément de la surveillance internationale du respect des droits de l'homme.


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