Photo : Slimene S.A. L'APN a procédé hier dans le cadre du renouvellement annuel de ses structures à l'installation de ses vice-présidents devant constituer le bureau de l'Assemblée, sous la présidence de Abdelaziz Ziari. La liste lue par ce dernier devant les députés a été adoptée à l'unanimité par les députés présents lors de cette séance plénière. Le FLN a finalement opté pour le «changement» en installant par le biais du vote, au poste de vice-présidents de l'Assemblée Abdelkader Mechbak, Messaoud Chihoub et Azzedine Boutaleb. Le RND, quant à lui, a préféré garder les anciens vice-présidents en l'occurrence M. Boutouigua Ben Halima et M. Seddik Chihab. Le MSP a désigné Ahmed Saleh Latifi à ce poste. Mohamed Djemiai représentera les indépendants, M. Ramdane Taazibt le Parti des travailleurs et Ait Hamouda Amran le RCD. M. Ziari a tenu à préciser que «le bureau de l'APN quelles que soient les sensibilités politiques de sa composante doit être uni». LE NOUVEAU CODE MARITIME ADOPTÉ PAR LES DÉPUTÉS Le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N° 76-80 portant code maritime du 23 octobre 1976 portant le code maritime a été adopté hier à la majorité par les députés dans le cadre d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari. Le seul amendement proposé a été rejeté. Tayeb Belaiz a salué cette approbation exprimée par les députés, en rappelant les contours de ce texte, qui, il faut le souligner, vise à alléger les contraintes que l'Algérie rencontre dans le domaine de la saisie conservatoire des navires et ce qui en découle comme pertes dans divers domaines. Le projet de loi comprend 7 articles visant la clarification de la définition de la saisie conservatoire des navires. Ce qui signifie la restriction au départ d'un navire en vertu d'une ordonnance sur requête, rendue par une juridiction. TAYEB BELAIZ : «LE CSM NE SANCTIONNE PAS» Tayeb Belaiz, ministre de la Justice et garde des Sceaux a confirmé la tenue, hier, de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Notons que le président de cette instance, en l'occurrence le chef de l'Etat, premier magistrat du pays, l'avait mandaté en sa qualité de vice-président du CSM pour présider cette rencontre. A l'ordre du jour «des questions ayant trait à l'intérêt général du secteur de la magistrature et l'évaluation du dernier mouvement ayant intervenu au sein de ce corps». Le ministre a fait savoir en marge de la séance plénière consacrée à l'adoption du nouveau code maritime, que la réunion s'est articulée aussi autour de la promotion de quelques magistrats, le rapprochement des couples appartenant à ce domaine, ainsi que les juges ayant exercé au Sud pendant plus de sept années. Tout en envisageant également un traitement spécifique aux juges souffrant de maladies. Le CSM a-t-il maintenant traité des questions disciplinaires ? Réponse de M. Belaiz : «Le CSM ne sanctionne pas. Les mesures disciplinaires sont prises lors d'une réunion du Conseil de discipline que préside le président de la Cour suprême».
