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Signature d'une convention cadre pour encourager la recherche dans le droit constitutionnel
Conseil constitutionnel
Publié dans Horizons le 27 - 06 - 2014


Une convention cadre a été signée, jeudi dernier, au siège du Conseil constitutionnel entre le Centre d'études constitutionnelles, relevant du Conseil constitutionnel, et la Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pour encourager la recherche dans le domaine du droit constitutionnel. La convention cadre a été signée par le directeur général du Centre d'études constitutionnelles, Mohamed Bousoltane, et le directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, Abdelhafid Aouragh, en présence du président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mohamed Mebarki, et des cadres supérieurs des deux institutions. Cet accord vise, selon ses initiateurs, à « définir les voies de concertation, de coopération et de coordination entre les deux institutions en vue d'encourager la recherche scientifique dans le domaine du droit constitutionnel, notamment à travers la consolidation de la relation entre le Centre et les enseignants universitaires spécialisés, et par l'action conjointe pour l'organisation des conférences et des colloques, la publication des magazines et des revues et la promotion de la culture constitutionnelle ». Il s'inscrit dans le cadre de « l'application du décret présidentiel portant création du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et permettra de tirer avantage des potentialités des chercheurs universitaires », a indiqué Bousoltane. Aouragh a, de son côté, souligné que cette initiative, la première du genre, « avait pour but la création d'un espace d'échange d'idées entre les scientifiques au niveau des universités et des centres de recherche scientifique ».

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