Le nombre des recours cumulés au niveau de la Cour suprême est de 257.117 dont 58% relèvent des délits et crimes, selon le bilan arrêté au mois de mai dernier. La moyenne de traitement des dossiers est actuellement de cinq ans. Une situation qui doit changer, a souligné, hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, à l'occasion de la cérémonie de lancement de la numérisation du traitement des dossiers et de la jurisprudence judiciaires organisée au niveau de la Cour suprême. Pour le ministre, il est impératif de trouver des solutions afin de pouvoir traiter ces dossiers avec célérité. Le projet de numérisation des dossiers permettra, a-t-il dit, de réduire la durée du traitement des dossiers à une durée maximum de neuf mois. « Il faudrait introduire une réforme globale dans le secteur. Il est nécessaire de trouver des solutions radicales pour qu'il y ait un équilibre entre les dossiers enregistrés et ceux traités pour éviter le cumul. Pour y arriver, il est recommandé de moderniser le système de gestion des dossiers judiciaires », a-t-il précisé. Selon le président de la Cour suprême, Slimane Boudi, le problème d'accumulation des dossiers a commencé à s'accentuer depuis l'année 2000. Il a fait savoir que la chambre d'accusation comptabilise, à elle seule, pas moins de 22.000 recours non traités. Le président de la Cour suprême a fait observer que l'objectif assigné à ce projet de numérisation est essentiellement de « gagner du temps, non seulement dans le traitement mais également dans l'orientation des dossiers aux chambres spécialisées ». Il permettra de traiter 1.000 dossiers à la fois. C'est dans cette même optique que Tayeb Louh a appelé à l'unification de la jurisprudence. Il a déploré le fait qu'il y ait des contradictions en matière de jurisprudence au niveau de deux chambres judiciaires. Dans le même contexte, le ministre a indiqué que « nous devons réhabiliter la jurisprudence ». « Le tribunal doit avoir un rôle important en matière de jurisprudence », a-t-il indiqué. Concernant le projet de réforme du tribunal pénal, le ministre a fait savoir qu'« un débat est lancé sur la question ». Il a expliqué qu'il y a eu au préalable trois propositions sur lesquels les membres de la commission chargée du projet ne se sont pas mis d'accord. « Il y a ceux qui ont recommandé à ce que le tribunal pénal soit composé de juges professionnels sans qu'ils soient assermentés, d'autres ont insisté sur le fait que le juge soit en même temps professionnel et assermenté. Il y a ceux aussi qui veulent que les jugements soient introduits en appel et fassent l'objet de recours. Il y a eu un désaccord sur une des ces trois propositions », a précisé le ministre sans donner de détail. Tayeb Louh a informé qu'il est prévu également la révision du code de procédure pénale. Conséquence, « la détention préventive deviendra une mesure exceptionnelle », a-t-il dit.
