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La Correction des erreurs avant le 31 décembre
Registre électronique de l'état civil
Publié dans Horizons le 15 - 12 - 2014


Les délais ont été fixés par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Une démarche qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de son département et l'amélioration de la qualité du service public. Hier, lors d'une journée technique, regroupant les directeurs de la réglementation et des affaires générales, Mohamed Talbi et Abderezzak Henni, respectivement directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, directeur général de la modernisation, des documents et des archives au ministère de l'Intérieur, ont insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts d'autant plus que l'essentiel a été fait, notamment la numérisation du registre de l'état civil. Il s'agit, en premier lieu, de corriger, à l'aide d'un logiciel, les erreurs recensées. L'opération, qui a déjà commencé, se fait progressivement soit pour les erreurs de saisie soit pour l'omission des mentions marginales, dans bon nombre de cas, comme le mariage ou le décès. Selon Talbi, le fichier global fait ressortir l'omission et la non-transcription aux services communaux de trois millions cas de décès. A cela s'ajoutent les erreurs de saisie. Quant aux erreurs relevées dans les registres, il a précisé qu'elles relèvent des prérogatives de la justice. Elles font généralement l'objet d'une procédure judicaire. « Chaque APC est tenue de désigner deux personnes comme intermédiaires entre la justice et le citoyen ayant relevé une erreur dans ses documents, mais à condition que la plainte émane de lui. C'est une décision prise par le ministre », a souligné Talbi. Un autre logiciel sera prochainement mis en place. Il servira à délivrer les documents de l'état civil de la commune avec un système de code à barre pour chaque document. Le projet est finalisé. L'Objectif est d'arriver à uniformiser les démarches à l'échelle nationale. Les deux logiciels doivent être installés sur le même poste dans l'ensemble des communes. Par ailleurs, le poste de gestion de l'acte de naissance 12 S au niveau de la wilaya doit être exploité par les services de la circulation des personnes. Pour le directeur général e la modernisation, Henni, tous les mécanismes ont été mis en place pour être dans les délais et pour régler définitivement la non-transcription des mentions marginales.

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