La consolidation de l'unité nationale et le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie sont consacrés dans le projet de révision constitutionnelle, adopté, hier, en Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Ce nouveau texte de la loi fondamentale du pays vise aussi la consolidation de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions. Concernant la consolidation de l'unité nationale, le texte a notamment élevé tamazight au rang de langue nationale et officielle (article 3 bis) avec création de l'académie algérienne de la langue amazigh, placée auprès du président de la République. Dans le registre de la consolidation de la démocratie, la nouvelle Constitution, dans son article 74, stipule que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle (article 178). La place de l'opposition sera également renforcée dans le nouveau texte qui affirme, notamment, que l'opposition parlementaire pourra saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. Le pouvoir législatif et son contrôle sur le gouvernement est également renforcé dans la future Constitution, qui stipule, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles sera limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires. Sur les nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, la nouvelle loi fondamentale du pays annonce la mise en place d'une haute instance indépendante de surveillance des élections. Cette nouvelle instance permanente sera présidée par une personnalité indépendante et composée de magistrats et de compétences indépendantes choisies par la société civile. Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, le projet de révision constitutionnelle affirme l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l'indépendance de la justice. Ainsi et en vue de renforcer l'indépendance de la justice, le document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature. Dans le chapitre référents pour une société ancrée dans ses valeurs et tendue vers le progrès, la future Constitution met en avant l'encadrement de la mutation économique, la moralisation davantage des pratiques et de la gouvernance économiques et la préservation de la cohésion sociale. Ainsi, et concernant l'encadrement de la mutation économique, il est notamment souligné la préservation de la propriété publique, la construction d'une économie productive, compétitive et diversifiée mettant en valeur toutes les potentialités naturelles, humaines et scientifiques du pays, et la protection des terres agricoles et des ressources hydrauliques. Pour la préservation de la cohésion sociale, plusieurs principes sont sanctuarisés dans la nouvelle Constitution, entre autres la réduction des inégalités sociales, la promotion de la justice sociale, l'élimination des disparités régionales, le droit à l'enseignement public gratuit et le droit à la protection de la santé du citoyen et la responsabilité de l'Etat pour les soins des personnes démunies. L'encouragement par l'Etat de la réalisation des logements et son concours pour en faciliter l'accès aux catégories défavorisées et sa responsabilité dans la promotion de l'apprentissage et dans la mise en place de politiques d'aide à la création d'emplois sont aussi sanctuarisés dans la nouvelle loi fondamentale du pays. Le dernier axe sur lequel se base le projet de révision constitutionnelle est celui des améliorations organisationnelles et fonctionnelles au niveau de certaines institutions, à savoir le Parlement et le Conseil constitutionnel. Concernant le Parlement, le document institue la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, verra, dans la nouvelle Constitution, l'affirmation de son indépendance et une exigence de hautes qualifications juridiques de ses membres. Le nouveau texte, validé par le chef de l'Etat fin décembre dernier et présenté mardi dernier à la presse par le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, a été élaboré après trois rounds de consultations, entamés en 2011.
