Photo : Fouad S. Les débats de l'APN autour du code communal se sont poursuivis, hier, pour hisser le nombre des amendements à 400 propositions. Un chiffre surprenant jamais égalé et qui, d'ailleurs, a suscité l'étonnement de certains députés. M. Benhamou, député dissident du FNA, est convaincu que cette intention de modifier presque l'ensemble des articles est «malsaine». Il s'agit d'une «manœuvre» visant à mettre dans l'embarras l'exécutif, et le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Benhamou a usé d'un ton acerbe pour tirer à boulets rouges contre certains représentants de la nation qui utilisent la députation pour glaner des profits. «On n'est pas là pour remplir les ventres», lance-t-il dans le cadre de son intervention lors de la session parlementaire qu'a présidée M. Abdelaziz Ziari président de la Chambre basse. Ces propos ont soulevé une colère énorme au sein de l'hémicycle. Ce député propose de «différer ce projet d'importance cruciale à une autre conjoncture et peut être à l'ère d'un autre Parlement». M. Tarik Mira s'interroge aussi sur la précipitation des députés à présenter des amendements notamment ceux émanant des partis majoritaires. «Connaissant la discipline de la majorité parlementaire, à soutenir les projets du gouvernement quoi qu'il en soit, l'on se pose la question sur cette soudaine profusion à proposer des amendements au projet du gouvernement. En guise de riposte, d'autres trouvent «bizarre» le fait de s'étonner de la multitude des amendements, «signe de prise de conscience et d'intérêt démontré à l'égard d'un texte de loi pas comme les autres». Dans ce sillage, le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée M. Hocine Khaldoun a défendu bec et ongles ce projet en affirmant que le système de «péréquation» intercommunale, prévu par le projet de loi relative à la commune, est en mesure de renforcer la solidarité sociale. «Nous voulons aller vers une solidarité entre les communes à travers l'application du système de péréquation intercommunale qui permettra aux communes riches d'aider les communes pauvres», a-t-il déclaré en expliquant que le système de péréquation ne signifie pas que «des communes riches offrent des dons à d'autres moins riches» mais plutôt, une sorte de «cotisations communales qui seront versées dans un fonds commun afin que les communes nécessiteuses puissent en bénéficier en fonction de leurs besoins». L'article 216 du projet de loi sur la commune propose la création de deux nouveaux fonds communaux, un fonds de solidarité qui sera alimenté des excédents annuels d'un deuxième fonds appelé le fonds de garantie des collectivités locales. Le projet de loi propose dans le même sillage d'instaurer «l'intercommunalité», selon laquelle «deux ou plusieurs communes limitrophes peuvent s'associer pour aménager ou développer en commun leurs territoires et/ou gérer ou assurer des services publics de proximité», selon les termes de l'article 220. «L'essentiel pour nous (députés) est de rechercher d'autres sources de financement pour les communes afin de leur permettre de subvenir aux exigences croissantes des citoyens», a souligné M. Khaldoun.
