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Des sanctions contre les commerçants qui augmentent les prix des produits subventionnés
PLF 2017 : Hadji Baba Ammi répond aux sénateurs
Publié dans Horizons le 05 - 12 - 2016

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a assuré hier, devant les membres du Conseil de la nation, que la loi de finances pour 2017 (LF 2017) préserve le pouvoir d'achat des citoyens et maintient la subvention des produits de large consommation, tels le sucre et l'huile. « Le ministère du Commerce est chargé, via ses équipes de contrôle, de veiller à ce que les commerçants n'augmentent pas les prix de ces produits et à ce qu'ils respectent leurs marges bénéficiaires. Des sanctions seront prises contre tout commerçant qui entreprend une augmentation des prix de ces produits », indique-t-il, en réaffirmant que son département et celui de la Solidarité sont en train de recenser les catégories de personnes qui ont le plus besoin de ces subventions. Et ce, dans le souci d'une justice sociale, d'une part, et de rationalisation des dépenses, d'autre part. Il a souligné que l'Etat a consacré aux transferts sociaux pour 2017, 1.631 milliards de dinars (24% du budget et 8% du PIB), en dépit d'une baisse de 11,4% par rapport à l'année 2016. Il a signalé également qu'une enveloppe de 255 milliards de dinars sera réservée au soutien direct des prix des produits de large consommation en 2017, contre 287 en 2016, tandis que le soutien indirect sera d'une valeur de 2.560 milliards de dinars l'année prochaine. Dans ce même registre, il a annoncé, dans le cadre de la LF 2017, une hausse dans la prise en charge de l'Etat de la facture de l'électricité dans le sud du pays. La facture sera prise en charge à 60% au lieu de 50 pour les foyers et les agriculteurs, et à 25% pour les activités économiques au lieu de 10.
Sur le plan économique, le ministre a réaffirmé que les projets d'investissement, financés par les banques, ne seront pas gelés. « Pour les projets qui ont fait l'objet d'un gel dans le cadre de la rationalisation des dépenses, il se peut que ce gel soit levé en fonction de l'amélioration de la situation financière, avec la révision des projets jugés prioritaires », soulève-t-il, soutenant que le but de la réduction du déficit budgétaire entre 2017 2019 est de dégager de nouvelles ressources financières, de renforcer la liquidité pour permettre aux banques de financer les projets économiques. Le ministre a évoqué, dans ce contexte, l'initiative de la Banque d'Algérie relative au refinancement des banques qui permettrait une disponibilité des liquidités supplémentaires de l'ordre de 350 milliards. Cette liquidité sera mise à la disposition des banques, en plus de 320 milliards de dinars libérés suite à la baisse du taux de réserves obligatoires des banques de 12 à 8%. Le ministre rappelle également que la LF 2017 est faite sur la base d'un prix de référence de pétrole de 50 dollars, contre 37, réassurant que ce prix a été fixé après consultation d'experts et d'institutions internationales, qui « ont assuré que le prix du pétrole ne sera pas au-dessous de 50 dollars », note-t-il. Dans le registre monétaire, le ministre a déclaré que le taux de change de 1 dollar sera de 108 DA entre 2017-2019 afin d'éviter l'impact des perturbations courantes dans le marché de la devise. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement qui seront réduites de 2,7% en 2017 par rapport à l'année passée, Baba Ammi a assuré que c'est dans le but de préserver les dépenses impossibles à réduire. 60 milliards de dinars sont consacrés aux dépenses de fonctionnement. Dans le même sillage, il a fait part de l'ouverture de plus de 10.000 postes budgétaires pour 2017, dont 6.000 au profit du secteur de l'éducation et 4.000 pour celui de la santé. En réponse à la nécessité, exprimée par les sénateurs, de moderniser la gestion des biens publics, le ministre a signalé la mise en place d'un plan de travail pour numériser les données des registres fonciers ainsi que les archives des Agences du foncier.
En outre, un programme est en cours d'étude, selon lui, pour la numérisation des opérations de recouvrement des recettes des biens publics. En matière de fiscalité, Baba Ammi a indiqué aux sénateurs que le volume des impôts non recouvrés a atteint les 7.000 milliards. Pour récupérer une partie de ces montants, dit-il, des mesures sont prises pour saisir les biens et les comptes bancaires, lancer des investigations, porter plainte contre les fraudeurs, simplifier les mesures fiscales et rapprocher l'administration du contribuable. Dans la fin de son intervention, le ministre a affirmé, encore une fois, que le projet de LF 2017 préserve le pouvoir d'achat et favorise les investissements économiques.


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