« Ce projet renferme un certain nombre d'augmentations de la TVA et des prix des produits énergétiques, mais il contient énormément de dispositions susceptibles d'améliorer et de valoriser la croissance économique restée à un niveau très élevée comparativement à nos voisins et à d'autres pays pétroliers. Nous allons arriver à une croissance de 3,9%, alors que la moyenne des pays de la région est de 1,9%. Il y a donc une énorme différence en termes de comportement des économies », déclare-t-il en marge de cette rencontre, avant de souligner que ledit texte a suscité un « débat libre et serein » et les préoccupations « avérées et utiles » des députés, qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité, ont toutes trouvé des réponses. Après avoir entendu les chefs des groupes parlementaires, Baba Ammi est monté à la tribune pour répondre aux membres de l'Assemblée. Confiant, il a tenu d'abord à les remercier pour leurs propositions visant à « protéger l'économie nationale et les acquis sociaux ». Il a, une fois encore, précisé que le projet de loi en question a pour but de « mieux maîtriser les dépenses publiques, de préserver les équilibres sociaux et de promouvoir l'investissement ». Ce sont, d'après lui, des objectifs qui tiennent compte de l'intérêt suprême de la nation. Le Fonds de régulation des recettes n'est pas souverain Baba Ammi a souligné que la baisse du prix du baril en tant que facteur externe a nécessité l'introduction de quelques dispositions urgentes, en vue d'amortir les effets néfastes de ce fléchissement, et ce, en fonction des capacités de régulation de l'Etat, comme cela se fait partout. Le grand argentier du pays a estimé utile de rappeler les choix opérés par le gouvernement, afin de préserver les acquis sociaux et le pouvoir d'achat des citoyens. Diversifier l'économie nationale, encourager l'investissement dans le cadre de la consécration du nouveau modèle économique, simplifier et élargir le régime fiscal, rationaliser les dépenses publiques, moderniser les différents systèmes de contrôle sont, en effet, autant de directives mises en place pour faire face à cette conjoncture. En ce qui concerne le déficit budgétaire, il a expliqué que le prix de référence du baril de 50 dollars a été adopté en fonction des estimations des spécialistes. Il devra permettre une optimisation des revenus et, par ricochet, la couverture de toutes les éventuelles dépenses. « Le gouvernement suit de près la situation du Trésor public afin de pouvoir faire face aux imprévus. Concernant la gestion du Fonds de régulation des recettes, il a laissé entendre que ce n'est pas « un fonds souverain ». Il a pour rôle la préservation de l'équilibre budgétaire. Ses ressources émanent du surplus fiscal et sont consacrées au financement du déficit du Trésor et des dettes publiques. De la période allant de 2000 à 2015, la contribution de ce Fonds a été de l'ordre de 17.775 milliards de dinars. Il a pour mission d'absorber les chocs financiers et de financer les investissements publics. D'où l'enregistrement d'un taux de croissance appréciable comparé aux autres pays exportateurs de pétrole », indique le ministre. Rationaliser les dépenses sans préjudice pour les projets prioritaires Abordant les préoccupations se rapportant au budget de l'Etat, il a confirmé que le gel des projets est le résultat de la réduction des revenus depuis 2014. Il a été décidé dans le cadre des mesures prises pour maîtriser les dépenses publiques. « Le gel concerne les projets non prioritaires et qui n'ont pas encore été entamés. La levée du gel se fera avec l'amélioration de la situation financière du pays », souligne-t-il en rappelant que la Banque centrale vient d'annoncer qu'elle revoie son financement aux banques. Ce qui a permis de leur fournir une somme de 350 milliards de dinars, en vue de pouvoir financer les projets d'investissement économique. Le ministre a précisé, encore une fois, que « les projets économiques financés par des ressources bancaires ne sont pas concernés par le gel ». Ces nouvelles dispositions devront réduire le déficit budgétaire de -13% en 2015 à -11,6% en 2016, -6% en 2017, 5% en 2018 et 1,9% en 2019. Baba Ammi a expliqué que la rationalisation des dépenses se fera « sans porter atteinte aux projets prioritaires et structurants, et sans renoncer au soutien aux franges vulnérables de la population ». A propos des transferts sociaux, il a fait savoir que le soutien direct destiné à appuyer les prix des produits de large consommation a atteint, en 2016, un seuil de 287 milliards de dinars. En 2017, il sera de l'ordre de 255 milliards de dinars. Concernant le montant de la dette fiscale, il a réaffirmé que sur les 7.000 milliards de dinars de retard de paiement ou d'amendes fiscales, il y a 5.000 qui sont dus par deux banques en liquidation que sont Khalifa Bank et la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA). En guise de conclusion, Baba Ammi a affirmé que les dispositions contenues dans ce projet sont imposées par la conjoncture actuelle.
