C'est à l'unanimité que les présidents des conseils d'administration des caisses régionales de la mutualité agricole, membres de l'assemblée générale, ont adopté les projets des résolutions portant amendement des statuts de la CNMA, a déclaré M. Mohamed Smaïl, membre du conseil d'administration, hier, en marge des travaux de la réunion des cadres du ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Réunis en session extraordinaire, les membres de l'assemblée générale ont été ainsi informés, a-t-il ajouté, par le président du conseil d'administration de l'importance des amendements proposés. Il s'agit de réaliser, comme enjeu stratégique pour la CNMA, la mise en conformité des statuts par l'application, explique-t-il, des dispositions de l'arrêté du ministère des Finances du 8 juin 2008 fixant les nouvelles attributions de la CNMA en matière d'assurance et de la séparation juridique et financière entre l'activité d'assurance et l'activité de banque. Ce n'est en fait qu'une question de régularisation, a-t-il ajouté. «La séparation dans les faits existe depuis 2006, date de la création de la SPA CNMA Banque», a-t-il indiqué. Ainsi, l'amendement approuvé par l'AGEX porte sur le 2e alinéa de l'article 4 des statuts de la CNMA qui définit l'objet principal de cette dernière. La CNMA a désormais pour objet «selon les conditions déterminées par la législation et la réglementation appliquées aux compagnies d'assurance, d'effectuer, avec toutes les personnes morales et personnes physiques, les opérations d'assurance et de réassurance des biens et des personnes, notamment dans les secteurs économiques qui la concernent». Cette modification des statuts dans le sens notamment de la séparation de l'activité d'assurance de l'activité bancaire est, poursuit-il, une condition sine qua non formulée par le ministère des Finances, avant d'examiner l'éventualité de l'octroi d'un agrément définitif à la CNMA. M. Smaïl a rappelé que la caisse nationale de la mutualité agricole active depuis plusieurs années sur la base d'un agrément provisoire, renouvelé chaque année jusqu'à ce jour. Le deuxième amendement proposé avait pour objet, selon notre interlocuteur, la régularisation comptable du montant du capital social d'une part, la correction des erreurs matérielles contenues dans les statuts concernant le montant de la participation des sociétaires de la CNMA de Bordj Bou Arréridj Bouira et Boumerdès.
