Photo : Slimene S.A Mesure très attendue par les propriétaires de logements concédés à la location par les particuliers, la loi de finances complémentaire pour 2009 vient d'introduire une nouvelle disposition visant à «exonérer les revenus des particuliers tirés de la location de l'IRG» , à condition que cet espace «n'excède pas les 80 m2. Pour le gouvernement, cette nouveauté a pour objectif «d'augmenter l'offre de location» et dans un deuxième temps «influencer à la baisse le coût du loyer» qui a tendance à augmenter ces derniers temps malgré un programme conséquent de logements sous toutes les formules destiné à résorber la crise. Pour le moment, et selon les initiateurs de ce projet , la mesure ne vise que «les logements collectifs de petite et moyenne superficie» et ce pour des raisons de lutte contre la spéculation et d'équité», avait observé un cadre du ministère des Finances lors de la présentation de la loi de finances complémentaire 2009. Ce même responsable a estimé que la superficie de 80 m2 retenue par le gouvernement reflète «le logement type» pour le ménage algérien. Les représentants du secteur de l'immobilier avaient estimé , via la Fédération des agences immobilières, qu'il existe un potentiel de 1,5 million de logements fermés en Algérie, donc inoccupés et qui peuvent ainsi satisfaire la demande de location, plus particulièrement dans les grandes villes, avec 52.000 logements à Oran et 400 000 à Alger (selon la Caisse nationale d'épargne logement). Il faut noter que plusieurs particuliers s'adonnaient par le passé à la pratique de la location de leurs appartements mais la fiscalité considérée, selon eux, comme «lourde» les décourageait pour escompter pratiquer la location, surtout pour les bas revenus. Résultat : beaucoup déclaraient des revenus de location à la limite du au fisc qui se voit ainsi souvent incapable de les recouvrer. Les revenus tirés de la location sont taxés à 7% en général et à 15% lorsqu'il s'agit de locaux à usage professionnel ou commercial. La location au profit des étudiants a été exonérée d'IRG bien avant. De plus, avant l'institution par le gouvernement de l'obligation de déclarer les locations, pour des impératifs de lutte contre les terrorisme, les contrats n'étaient même pas notariés, ce qui ne donne pas une idée réelle des capacités du marché immobilier national. Aujourd'hui avec des revenus substantiels qui peuvent atteindre deux à trois le SNMG , le marché est intéressant, d'autant plus que la loi sur la location immobilière qui se réfère au code civil de 1975 amendée en mai 2007, offre beaucoup de garantie et lève toutes les contraintes dont l'épineuse question de la fin ou du non renouvellement du bail reconnu au propriétaire sans recourir forcément à la justice . La mesure fiscale aujourd'hui fait suite à tout un arsenal visant à atténuer la tension qui pèse sur les charges de l'Etat. Des mesures de bonification des crédits bancaires étaient en vigueur pour favoriser l'accession des particuliers au logement. Mieux, la loi de finances complémentaire pour 2009 et a décidé l'octroi d'un prêt du Trésor à 1% d'intérêt pour les fonctionnaires pour les aider à acquérir un logement.
