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Tizi Ouzou / L'affaire de l'état civil
Une année avec sursis contre trois agents
Publié dans Info Soir le 28 - 06 - 2009


L'ancien chef de service d'état civil de l'APC de Tizi Ouzou ainsi que deux archivistes poursuivis pour négligence et destruction de registres d'état civil ont été condamnés, ce dimanche matin, à une année de prison avec sursis assortie d'une amende de 100 000 DA chacun, par la chambre correctionnelle près le tribunal de Tizi Ouzou. Le procès s'est déroulé dimanche passé. Les faits de cette affaire remontent à 2008. Le chef de service mis en cause avait pris ses fonctions le 3 février 2008. 17 jours après son installation il découvre, grâce à un citoyen qui a demandé une copie intégrale d'un extrait de naissance (Numéro 12), que des pages du registre des naissances ont été déchirées. Le 4 mars il dépose un rapport où il signale que les page 619 et 621 du registre des naissances de 1975 (naissances ayant eu lieu entre le 30 et le 31 janvier) sont manquantes. En outre ledit chef de service a déposé à deux reprises sa démission mais celle-ci n'a pas été acceptée. Lors du procès la plupart des employés de la commune étaient présents dont 74 ont été cités comme témoins. Ces derniers ont déclaré devant le juge que non seulement tous les agents d'état civil avaient accès à la salle des archives et aux trois registres d'état civil (naissances, mariages et décès), mais aussi des citoyens. Quant aux raisons qui auraient motivé la destruction de deux pages du registre des naissances de 1975, ils avaient déclaré ignorer pourquoi elles avaient été déchirées. Le verdict, rendu ce matin, a été un soulagement pour l'ensemble des travailleurs de la commune et des responsables et élus de l'APC.

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