Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, qui avait rejeté il y a plus de deux ans la création d'un fichier sur les étrangers expulsables, a annulé hier, mercredi, deux dispositions de sa nouvelle version, validant cependant l'essentiel de ce texte controversé. Plusieurs associations, dont SOS Racisme, avaient déposé, début 2008, un recours contre ce fichier automatisé baptisé Eloi (comme éloignement), qui recense les données personnelles des «étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement». Le Conseil d'Etat a jugé «excessive» la conservation pendant trois ans - au lieu de trois mois pour la plupart d'entre elles - de certaines des données collectées, relatives notamment à l'identification de l'étranger et de ses enfants. Il a également annulé la disposition portant sur l'enregistrement, dans ce fichier, du numéro d'identification utilisé dans la gestion des dossiers des étrangers ayant demandé un titre de séjour. Mais le Conseil d'Etat a rejeté d'autres arguments soulevés par les associations, qui contestaient notamment le recueil des nom, prénom et âge des enfants.
