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PME/PMI
«Le code des marchés sera révisé»
Publié dans Info Soir le 28 - 01 - 2010

Décision n Le code des marchés publics sera revu et corrigé. Le but étant d'encourager davantage les entreprises nationales à décrocher des contrats.
C'est ce qu'a déclaré, hier, le ministre de la PME et de l'Artisanat, Mustapha Benbada à l'occasion d'un point de presse organisé en marge d'une rencontre d'évaluation du secteur de la mutuelle des matériaux de construction à Zéralda.
«Ce nouveau code sera incessamment présenté au gouvernement», a-t-il ajouté. En effet, le ministre, a expliqué que les modifications porteront notamment sur l'augmentation du taux de la préférence nationale passant de 15% à environ 20 ou 25%, et sur la possibilité de lancer des appels d'offres exclusivement nationaux «lorsqu'il s'agit d'un marché petit ou moyen», alors que la réglementation en vigueur exige des appels d'offres nationaux et internationaux pour tous types de marchés. Et d'enchaîner : «L'amendement du code des marchés publics vise aussi à permettre à des entreprises spécialisées d'accéder à un même grand marché et à encourager le lancement d'avis d'appels d'offres restreints entre entreprises spécialisées, notamment publiques.
Les amendements encourageront aussi le gré à gré au profit d'entreprises publiques et l'allégement de certaines conditions, telles la caution de garantie et la caution de bonne exécution qui sera étalée tout au long de la durée du projet», a-t-il encore avancé. Par ailleurs, M. Benbada a fait savoir que son département s'attelle à réviser la loi 18-01 de 2001 relative au développement de la PME, ajoutant que ce texte dont la rédaction technique vient d'être achevée et sera pareillement remis au gouvernement pour examen dans un proche avenir. Le ministre de la PME et de l'Artisanat s'est félicité, par ailleurs, du travail accompli dans son secteur lors du précédent quinquennat. Il soulignera qu'entre 60 et 65 % des infrastructures prévues dans le programme quinquennal 2005-2009 ont été réceptionnées. Les retards accusés dans la réalisation des 15% restants sont dus à trois facteurs. Il s'agit, ajoute le ministre, des problèmes de financement, d'assiettes foncières et de problèmes liés aux procédures administratives. En dépit du retard accusé dans le lancement de la réalisation de 132 projets programmés par le secteur au cours du dernier quinquennat, entre 55 et 60 % d'entre eux ont été réceptionnés et entre 20 et 25 % sont en cours de réalisation, a précisé M. Benbada. Le ministre fera également savoir que plus de 100 000 PME ont été créées les cinq dernières années et près de 600 000 emplois (450 000 emplois dans des PME et 150 000 dans le domaine de l'artisanat). Il table sur la création de 200 000 autres entreprises lors de ce quinquennat, en réunissant, dit-il, les «conditions en termes d'amélioration de l'environnement entrepreneurial et réglementaire».


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