Problème n A la fin de l'année 2009, plus de 500 plaintes en justice ont été déposées au niveau national par des patients contre des médecins. Les erreurs médicales, en nette augmentation d'une année à l'autre, sont devenues un phénomène inquiétant qui peut, dans certains cas, induire la mort des patients. Vu l'importance de ce sujet, la Cour suprême a organisé, hier, une journée scientifique sur ce thème à laquelle ont pris part des magistrats algériens, belges, français, mauritaniens, marocains, tunisiens, libyens, libanais et soudanais. Actuellement il n'y a pas une définition commune de ce phénomène, ni des différents genres d'erreurs. Pour remédier à ce problème, les magistrats recourent souvent à l'expertise d'un spécialiste pour confirmer ou infirmer l'erreur. Ainsi ils construisent leurs jugements sur l'expertise médicale. Le Code pénal algérien confère au juge le pouvoir d'appréciation dans la détermination de la faute dans ses articles 288 et 289 qui mentionnent les fautes involontaires. «Les sujets à débattre lors de cette journée sont d'une grande importance vu leur rôle dans la protection des médecins et la définition de leurs responsabilités judiciaires dans le cadre des lois et la déontologie médicale», a souligné le ministre de la Justice, garde des Sceaux dans son allocution d'ouverture du colloque international sur la responsabilité pénale médicale dans le cadre de la loi et la jurisprudence qui a eu lieu à Alger. «Cette journée scientifique entre dans le cadre de nos efforts visant à promouvoir la jurisprudence judiciaire à un niveau supérieur et d'en faire une des sources de la législation basée sur l'équité, les droits de l'homme et les valeurs humaines communes», a ajouté Belaïz. Le président du Conseil national de déontologie médicale, Mohamed Bekkat-Berkani a appelé, en marge du colloque, à la dépénalisation de l'erreur médicale, expliquant que le médecin ne doit pas être privé de sa liberté, d'autant plus qu'il existe un autre moyen qui est l'action civile aboutissant à un dédommagement matériel en faveur de la victime. La mauvaise utilisation des moyens technologiques, le manque d'expérience des médecins, le manque d'hygiène au niveau des établissements hospitaliers sont parmi les principales causes de ce phénomène. Ce colloque était une occasion de débattre de la responsabilité pénale médicale ainsi que de la mise en mouvement de l'action publique en matière de responsabilité pénale et de confirmation de l'erreur médicale. Il vise, par ailleurs, à définir les normes et les règles de l'expertise et expérience sur lesquelles on définit les responsabilités pénales du médecin et de les comparer à ce qui a été réalisé dans le domaine judiciaire dans les différents systèmes à travers le monde. L'exercice de la médecine n'est pas aisé, et il est du devoir du praticien d'appliquer les actes codifiés par la science et de les parfaire par une formation continue pour éviter les erreurs médicales. Ainsi ce genre de rencontre permet aux médecins et praticiens participants de s'imprégner de l'arsenal juridique existant en matière de responsabilité et de connaître leurs droits et devoirs.
