Contentieux n Le gouvernement semble trancher sur «l'affaire OTA» en décidant de récupérer la totalité de son droit de préemption sur Djezzy. S'exprimant, hier, en marge de la séance plénière de l'APN, Karim Djoudi est revenu sur le dossier «épineux» de la société Orascom Télécom Algérie (OTA), en démentant l'information rapportée par certains médias, faisant état d'un éventuel consensus entre cette société et le gouvernement concernant le devenir d'OTA. «Nous n'avons pas parlé de consensus», a-t-il affirmé, en indiquant que l'Etat affiche sa volonté de prendre 100% d'exercice en droits de préemption sur OTA. «Il faut que la société OTA exprime de façon claire sa décision de vendre Djezzy et de la vendre à l'Etat algérien», dira encore le représentant du gouvernement. S'agissant de la façon dont la procédure de «liquidation» sera entreprise, le ministre des Finances a expliqué que les choses se feront conformément à la réglementation en vigueur. «A partir du moment où les discussions sont entamées, chacun aura à prendre un conseiller pour pouvoir évaluer la valeur nominale de la société […], puis il y aura la production des documents qui vont contractualiser la relation entre les deux parties.» Par ailleurs, la reprise, hier, des séances plénières de l'APN a vu l'adoption de deux projets de loi : le premier a porté sur le plan national d'aménagement du territoire, présenté à l'examen par le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, Cherif Rahmani, alors que le deuxième a concerné les professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. A propos de la loi sur le plan national d'aménagement du territoire, la commission permanente chargée de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire a introduit un nouvel article au texte initial qui oblige tous les ministères, les collectivités locales, les institutions nationales et locales à «respecter les critères du plan national d'aménagement du territoire et de s'y référer dans l'élaboration de tous leurs projets et plans», souligne le président de la commission. Pour ce qui est du second projet de loi relatif aux métiers d'expert comptable, de commissaire au comptes et de commissaire agréé, le texte en question vient adapter, explique le président de la commission des finances à l'APN, la législation nationale actuelle, et ce, en encadrant les différents réformes engagées dans le secteur des finances et des banques et apportant, de ce fait, plus de précision et de définition aux instruments d'application des différents articles du texte de loi en vigueur. Djamal Djenane
