InfoSoir : L'organisme en charge de l'adoption n'est-il pas contraint de garder un œil sur la qualité de vie qu'aura l'enfant après son placement ? Maître Aït Zaï : Pendant les premières années de placement de l'enfant dans une famille d'accueil, les assistantes sociales doivent garder un œil sur lui. Elles doivent s'assurer qu'il évolue dans un environnement stable et qu'il n'est sujet à aucune violence. La kafala peut, en effet, être annulée dans l'intérêt de l'enfant et sa protection. La kafala est un acte révocable et les parents adoptifs peuvent en être déchus pour mauvais traitements ou si l'enfant est en danger moral. Certains parents adoptifs rendent l'enfant qu'ils ont adopté à la pouponnière après une certaine durée... Effectivement, il arrive que des handicaps lourds apparaissent chez les nouveau-nés pris en kafala et que les parents adoptifs n'ont ni les capacités financières ni les moyens pour y faire face. La possibilité leur est laissée de restituer l'enfant aux services de la Das. Quelle est la position de la loi dans ce genre de cas ? La loi le permet. Le code de la famille va même jusqu'à permettre aux héritiers du kafil de restituer aux services de l'assistance, l'enfant pris en kafala. La décision leur revient à eux, alors qu'il n'est rien demandé à la mère qui a élevé l'enfant avec le père disparu. La loi considère implicitement que l'acte de la kafala fait partie de la succession du kafil. Le sort du makfoul est entre les mains des héritiers, car ils sont les continuateurs et les protecteurs du nom de la famille. L'enfant en cas de décès du kafil, à savoir le père, se retrouve en situation précaire. La loi algérienne telle que conçue actuellement confère-t-elle une protection totale à l'enfant adopté ? De la protection, pas assez ! L'enfant, en cas du décès du kafil, pourrait se retrouver ballotté d'une famille à une autre ou d'un centre à un autre. La kafala devrait être irrévocable, sauf en cas de maltraitance. Il est vrai que l'enfant makfoul bénéficie des mêmes prestations sociales qu'un enfant légitime, la loi sur la protection sociale ne faisant pas de différence entre un enfant naturel et un enfant légitime. Mais lorsque les juges de la famille affirment que «l'enfant naturel n'a pas les mêmes droits qu'un enfant légitime», lorsqu'il s'agit de juger sur les allocations de la garde ou de la garde elle-même en cas de divorce, c'est là que le bât blesse. Il faut appliquer les effets d'un divorce aussi bien aux enfants naturels pris en kafala qu'aux enfants légitimes. Ce que la loi sur la protection sociale a admis, le code de la famille doit l'admettre. Le législateur doit corriger les inégalités et discriminations faites à l'enfant naturel recueilli légalement.
