Présidentielle - Organisation - Commissions Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier, que plus de 1 500 magistrats ont été désignés pour présider les commissions électorales communales afin de garantir la tenue d'une présidentielle «régulière et transparente». «1 541 magistrats ont été désignés pour présider les commissions électorales sur l'ensemble des communes du pays», a déclaré M. Louh en marge de la clôture de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN) avant de souligner que la nouvelle loi électorale, adoptée en 2012, «a conféré un rôle prépondérant aux magistrats pour superviser l'opération électorale». Il a affirmé à cet effet, que la désignation des magistrats à la tête de ces commissions se veut «une des garanties majeures de l'opération électorale pour en assurer sa régularité et sa transparence» et c'est là une disposition «en vigueur de par le monde». En outre, M. Louh a précisé que les commissions communales entament leur mission par la révision exceptionnelle des listes électorales qui durera jusqu'au 6 février courant. Education - Grève Le Conseil national autonome des professeurs d'enseignement secondaire et technique (Cnapest) a décidé, hier, à Alger, d'une grève d'une journée renouvelable mardi jusqu'à satisfaction des revendications par le ministère de tutelle. Lors d'une conférence de presse animée hier, le coordonnateur national du Cnapest, Nouar Larbi a appelé le ministère de l'Education à «prendre des mesures dans les plus brefs délais» pour arrêter la grève. Le syndicaliste demande qu'une décision immédiate soit adressée aux directions de l'éducation portant non-conversion des postes de promotion (enseignant principal et enseignant formateur) en postes de recrutement et la conversion des postes spécifiques (enseignant coordonnateur) en postes de promotion. Le coordonnateur du Cnapest a également appelé au règlement des situations en suspens, depuis 2012, concernant les enseignants mutés et les enseignants diplômés des Ecoles normales supérieures (ENS). Il a, en outre, appelé à la tenue d'une séance de travail en présence des représentants de la fonction publique et du ministère des Finances pour débattre de l'application du statut particulier pour trouver une solution aux enseignants diplômés des ENS, aux enseignants détachés et enseignants ingénieurs. Finances - Commerce - Fiscalité Les opérateurs qui s'approvisionnent en matières premières et emballages spécifiques servant à la production et au conditionnement de produits exonérés de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) vont désormais payer cette taxe à partir du premier juillet prochain, a indiqué dans un communiqué la Direction générale des impôts (DGI). «La taxe sur la valeur ajoutée ainsi acquittée ouvre droit à son remboursement», précise toutefois le communiqué. Ces dispositions viennent en application de l'article 19 de la Loi de finances de 2014 qui a abrogé le paragraphe 3 de l'article 42 du code des taxes sur le chiffre d'affaires et qui prend effet à partir du premier juillet 2014. «Cette disposition consiste pour les opérateurs concernés à acquérir avec paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, les matières premières, composants ou emballages spécifiques servant à la production, expressément exonérés ou destinés à un secteur exonéré», indique la DGI. L'administration fiscale précise que ces nouvelles mesures vont mettre fin aux situations de précompte auxquelles sont confrontés les fournisseurs des producteurs et qui nécessitent le recours à la procédure de remboursement de la taxe.
