Action n Parmi les moyens qui seront adoptés pour compenser le manque à gagner en termes de TAP, qui génère annuellement environ 60% des ressources des communes et plus de 80% des ressources des wilayas, il est question tout simplement de «rationaliser les dépenses et d'optimiser les ressources propres des collectivités locales». «Dès 2016, la notion d'orthodoxie budgétaire sera concrétisée : il faut que les collectivités épuisent toutes leurs ressources non consommées avant d'aller en demander d'autres. Il faut ensuite mettre un terme aux surévaluations des dépenses et aux sous-évaluations des recettes, l'investissement local prendra enfin le relais», a assuré à propos le directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, Azzedine Kerri, d'autant que la LFC 2015 a réactualisé la valeur locative fiscale de l'impôt foncier, basé sur le zoning de 1989. «Ce zoning est devenu obsolète, car le classement des communes en zones résidentielles, urbaines ou semi-urbaines a beaucoup changé en 25 ans et il était temps de le réactualiser pour que le prix du loyer d'un bien immobilier communal soit calculé en fonction de la nature de la zone où il se trouve», a expliqué le même responsable. En plus, la LFC a décidé d'aligner les prix des loyers des biens communaux aux prix du marché. «Il est insoutenable qu'un locataire d'un magasin privé paie 20 000 DA alors que le locataire d'un magasin communal similaire paie 2 000 DA», selon lui. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (ex- taxe d'assainissement), imposée jusque-là aux propriétaires des biens immobiliers en contrepartie du ramassage des ordures, a été de son côté étendue aux locataires dans le cadre de la LFC 2015. A son tour, la taxe d'habitation, recouvrée par Sonelgaz et destinée à la réhabilitation du parc immobilier des communes, a été étendue par la même loi à l'ensemble des communes du pays. Le renforcement des moyens financiers des collectivités devrait par ailleurs passer par le recours aux prêts bancaires pour financer les dépenses d'équipement. «La plupart des collectivités se sont habituées aux concours définitifs (ressources fiscales notamment), elles montrent encore une réticence pour aller à l'emprunt et les banques ne jouent pas le jeu souvent», a déploré le représentant du ministère de l'Intérieur. Mais «il faut absolument que le prêt bancaire devienne une source de financement local», a-t-il recommandé en soulignant que la Caisse de solidarité des collectivités assurera désormais le rôle de caisse de garantie pour aider les collectivités à accéder aux prêts bancaires. Afin que ces réformes puissent porter leurs fruits, l'Etat a décidé de suivre de «très près» et de manière rigoureuse les réalisations dans chaque commune et dans chaque wilaya en imposant aux walis et aux maires la signature de contrats de performance avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, affirme enfin M. Kerri.
