Incompréhension M. Ould El-Hocine s?interroge comment une décision de justice émise par la plus grande instance juridique n?a pas encore été exécutée. «Je m?adresse aujourd?hui à la justice comme tout citoyen algérien et je demande l?exécution d?une décision de la cour. L?Etat est le garant de la sécurité et c?est lui qui veille au respect et à l?application des lois», s?indigne Mohamed Chérif Ould El-Hocine, directeur général de la Société de panneaux de signalisation routière et de sérigraphie, sise à Chéraga. Pour rappel, l?affaire, qui l?oppose depuis près de 25 ans au ministère des Travaux publics, remonte à 1975, lorsque M. Ould El-Hocine a fondé son entreprise : Entreprise panneaux de signalisation et revêtement (Epsr). «Les problèmes ont commencé le jour où avec d?anciens compagnons du maquis nous avions décidé d?écrire l?histoire de la Révolution algérienne avec ses points positifs et négatifs. L?idée a déplu à certains responsables. Peut-être n?allaient-ils pas être cités», dit-il. Les événements se succèdent rapidement. En 1980, le gérant de la Sarl Epsr est arrêté pour «atteinte à la sûreté de l?État». Après quatre ans de détention préventive, il bénéficie d?un non-lieu (ordonnance du 6 octobre 1984). Entre-temps, le ministère des Travaux publics désigne un commissaire du gouvernement pour gérer son entreprise. En 1987, un arrêté interministériel signé par les ministères des Finances, de l?Intérieur et des Travaux publics ordonnant le transfert de tout le patrimoine de la Sarl Epsr à la Sntp (Société nationale des travaux publics). La même année, un nouvel arrêté ministériel demande le transfert du patrimoine de la Sarl Epsr à l?Enps (Entreprise nationale de panneaux de signalisation). Depuis sa sortie de prison, M Ould El-Hocine a effectué plusieurs démarches auprès des instances de la justice pour récupérer son bien qu?il considère comme son «enfant». D?ailleurs, la Cour suprême, chambre administrative, le 16 février 1997, a homologué le rapport de l?expert judiciaire qui avait saisi, par lettre, le 16 janvier 1993, le directeur des domaines de la wilaya de Tipaza pour lui demander de surseoir à la vente du terrain où se trouve la Sarl Epsr et de ne pas dénaturer les premières autorisations délivrées par l?APC de Chéraga. La cour a également annulé l?arrêté interministériel qui avait transféré les biens de Ould El-Hocine. Elle avait aussi ordonné la restitution des biens mobiliers et immobiliers. Aujourd?hui, la décision irrévocable de la justice n?a pas été respectée et M. Ould El-Hocine s?étonne comment de telles pratiques peuvent encore exister en Algérie !
