Leçon Le gouvernement tire les conclusions des conséquences des séismes d?El-Asnam, de Aïn Temouchent et de Boumerdès et propose un nouveau projet de loi sur les assurances. Le ministre de l?Environnement et de l?Aménagement du territoire, Chérif Rahmani, a présenté lundi un exposé sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 03-12 relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et à l?indemnisation des victimes. La commission des finances de l?APN précise que ce projet vise essentiellement à inciter les personnes physiques et morales à assumer, en partie au moins, les charges des dégâts induits par ces catastrophes naturelles. Le représentant du gouvernement a indiqué que ce système combine le principe de la mutualité citoyenne résultant de l'obligation d'assurance et le principe de solidarité nationale à travers l'intervention de l'Etat qui se porte garant du fonctionnement équilibré, sur le plan financier, du système de dédommagement. La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement de l'APN a tenu une autre réunion consacrée à l'audition d'un exposé de Chérif Rahmani sur le projet de loi relatif à la circulation des ressources biologiques et au contrôle des organismes génétiquement modifiés, et la prise en charge des dangers liés à l'utilisation des nouvelles biotechnologies. Chérif Rahmani a expliqué les motifs de l?élaboration de ce projet de loi, notamment la préservation des ressources biologiques et la diversité des espèces, l'encouragement du développement utilisant ces ressources dans le cadre du développement durable et le droit de l'Algérie à protéger ses réserves biologiques. Cette loi vise également à créer une autorité nationale des ressources et de la sécurité biologique chargée de définir les conditions de collecte des ressources biologiques, les connaissances y afférentes et leur utilisation, ainsi que les conditions de détention et d'utilisation des OGM et les règles de sécurité liées à la prise en charge des dangers de l'utilisation des nouvelles biotechnologies. Les interventions des membres de la commission ont été axées sur la nécessité de créer des organismes nationaux comme des banques des ressources biologiques, des laboratoires et des bureaux d?études pour le contrôle de l?entrée, de la commercialisation et de la consommation des produits génétiquement modifiés. L?adhésion future de l?Algérie à l?OMC et le projet de création d?une zone de libre-échange avec l?Union européenne ne sont pas étrangers à la confection de ce projet de loi.
