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Les recommandations du BIT
Publié dans Info Soir le 10 - 07 - 2006

Avis n Le droit du travail doit s'adapter aux transformations économiques du marché du travail tout en garantissant les droits de l'employé et de l'employeur.
Le Bureau international du travail (BIT), présent à Alger, a proposé, en perspective de l'adaptation de la législation du travail en vigueur, d'accompagner ce processus de révision en fournissant conseils et commentaires. Parmi les pistes de réflexion proposées par cette organisation, figure, notamment, la formulation d'un corps de règles bien identifié, stable et effectivement appliquée afin d'assurer un équilibre satisfaisant entre les intérêts de ces deux destinataires. Cet élément est considéré par le BIT comme essentiel pour tout opérateur économique. Une condition qui ne semble toujours pas satisfaite dans notre code du travail actuel qui souffre d'un manque flagrant de cohérence.
Le BIT a, également, recommandé une meilleure insertion des jeunes dans la vie active. Les experts ont, à ce propos, mis en relief le manque de coordination entre les différentes formes de contrat proposé par le code actuel avec les besoins du marché du travail et la politique de promotion d'emploi, des jeunes en particulier.
Ils proposent, à cet égard, de compléter l'arsenal juridique du travail en prévoyant et en régulant des contrats de stage.
S'agissant des autres formes de contrat de travail prévues par la législation nationale, le BIT déplore le recours excessif de nos entreprises aux Contrats à durée déterminée (CDD) dans le seul but «d'échapper aux règles régissant la rupture du Contrat de travail à durée indéterminée», a indiqué Mme Corinne Vergha, du Département du dialogue social du BIT.
Elle a suggéré, à ce titre, «l'introduction d'une limite, soit en termes de durée maximale, soit en termes de nombre de renouvellement maximum possible».
Relevant que «le travail temporaire n'est pas prévu, à ce jour, par la législation algérienne», Mme Vergha a plaidé pour une révision de la législation dans le sens de «prévoir les entreprises de travail temporaire», et une meilleure flexibilité dans le temps du travail pour, dit-elle, permettre aux employés de «concilier travail et vie de famille».
Sur un autre volet, la commission d'experts invite le gouvernement à introduire une disposition pour interdire expressément à l'employeur de restreindre, de quelque manière que ce soit, la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré.
Autre recommandation, la loi régissant la prévention et le règlement des conflits définit de façon trop large la liste des services essentiels dans lesquels le droit de grève est limité.


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