Constat n «Dans les cybercafés, vos êtes libre comme l'air de télécharger tout ce que vous voulez et comme vous voulez, même 24 heures après la sortie d'une production artistique sur le marché.» C'est ainsi qu'un propriétaire d'un cybercafé résumera le désordre qui règne en matière des droits d'auteur en Algérie. Le cadre juridique applicable au téléchargement de musique en ligne n'est pas encore très clair et n'évoque pas le téléchargement proprement dit. Cependant, la loi est claire quant à la protection des droits d'auteur spécialement dans le domaine musical. L'article 3 du code de la protection des droits d'auteur stipule en effet dans le chapitre C : «Toute création d'œuvre littéraire ou artistique qui revêt un caractère original confère à son auteur les droits prévus par la loi.» Le code cite entre autres dans le chapitre D : «Les œuvres musicales avec ou sans paroles, les œuvres cinématographiques et les autres œuvres audiovisuelles.» Le problème ne se situe donc pas au niveau législatif. «Les propriétaires des cybercafés sont complices tout en disant qu'ils ne sont pas au courant et en donnant d'autres motifs comme l'indisponibilité des nouvelles productions artistiques sur le marché algérien. Sans parler des gens qui sont connectés à Internet chez eux», dit notre interlocuteur. Contrairement à l'Algérie, les pays développés surveillent rigoureusement le téléchargement via Internet et protègent les droits d'auteur. En France par exemple, les lois donnent aux producteurs de phonogrammes des droits exclusifs qui leur permettent d'autoriser ou d'interdire la reproduction de leurs phonogrammes, leur mise à disposition au public par la vente, l'échange ou la location et leur communication au public. Le code de la propriété intellectuelle prévoit néanmoins deux exceptions aux droits exclusifs du producteur : l'exception de la copie privée et les régimes de licence légale. L'exception de copie privée permet d'effectuer des copies d'un CD original ou d'un fichier téléchargé auprès d'un distributeur agréé, mais seulement pour un usage privé (cercle familial …). Concernant le téléchargement en ligne, seuls les fichiers distribués avec l'accord de leurs ayants droit sont licites. Placer un fichier illicite en partage sur un site, ou le télécharger, s'assimile à du recel si l'utilisateur a eu connaissance de l'origine délictueuse du fichier. L'article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amande de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'une musique, à titre onéreux ou gratuit, réalisé sans l'autorisation du producteur et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Il est clair que cet arsenal juridique répressif n'empêche nullement l'existence du phénomène mais celui-ci n'a pas l'étendue et l'ampleur qu'il revêt en Algérie où il suffit d'aller dans le premier cybercafé, brancher son MP3 et télécharger les nouveaux albums, des tubes légendaires et patrimoniaux, des films etc. Sans la moindre contrainte.
