L'intérêt national, avant tout    Journée d'information et de sensibilisation au profit des commerçants du détail    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    Une impérieuse nécessité ou un luxe de confort ?    L'appel d'Antonio Guterres    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    Foot /Coupe d'Algérie (U19-garçons) : le CRB renverse le MCA et arrache le trophée    38e Congrès de l'UIPA: les participants appellent à des décisions audacieuses pour relever les défis auxquels la nation arabe est confrontée    ADE: production et distribution de plus de 2 milliards de mètres cubes d'eau en 2024    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    La stratégie algérienne de lutte contre le cancer repose sur "la prévention et le traitement"    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.495 martyrs    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Présentation à Alger des projets associatifs    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Charte pour la paix et la réconciliation nationale
L'heure du bilan
Publié dans Info Soir le 08 - 03 - 2007

Annonce n «Le délai pour l'indemnisation des familles concernées par les mesures de la charte n'a pas encore expiré», a indiqué le président de la cellule de l'assistance judiciaire pour les victimes de la tragédie nationale, Azzi Merouane.
L'invité du Forum d'El-Moudjahid a fait savoir, hier, que le délai des indemnisations n'est pas clos, et certaines commissions de wilaya «n'ont pas saisi, concernant ce volet, la teneur du texte». Pour le dépôt des dossiers pour indemnisations, notamment pour ceux ayant perdu leur travail pour des raisons politiques il a informé que le dernier délai est la fin du mois en cours.
Côté chiffres, l'orateur a affirmé que depuis la mise en application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale pas moins de 10 000 familles ont été indemnisées. Fournissant les résultats du travail des commissions de wilaya chargées de la mise en œuvre des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, il a révélé, à ce titre, que les 10 000 familles indemnisées représentent trois catégories différentes. Y figurent les familles des terroristes éliminés par les forces de l'ordre, les familles des disparus qui représentent une majorité ainsi que les personnes ayant perdu leur travail pour des raisons politiques. Selon les chiffres communiqués, 2 226 personnes ont bénéficié d'extinction de l'action publique. Les commissions ont reçu également depuis avril 2006 50 dossiers concernant les enfants nés dans les maquis, leur permettant d'ouvrir droit aux pièces de l'état civil, 10 demandes concernant les détenus du Sud pour bénéficier d'indemnisations, des demandes pour indemnisations pour erreurs judiciaires et des dossiers des condamnés à mort. Dans la foulée, le conférencier a indiqué que les commissions ont reçu pas moins de 45 000 dossiers. Par ailleurs, l'orateur a affirmé que 500 dossiers d'indemnisation sont en instance et «quelque-uns ont été programmés pour la session juridique actuelle».
A une question sur la possibilité de participation des repentis aux élections législatives, l'orateur rappelle ce que prévoit le texte, «l'exercice de l'activité politique est interdit sous quelque forme que ce soit, pour toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale». Il ajoute, en contrepartie, que «seul le ministère de l'Intérieur est habilité à s'exprimer au cas par cas sur la question».
Pour Me Khababa avocat de cellule, le texte de la charte comporte certains «sens vagues», notamment ce qui a trait à l'activité politique des repentis mais aussi ce qui est en relation avec les veuves des terroristes, celles qui n'ont pas droit à une indemnisation après leur remariage. Sur un autre sujet, Me Azzi a annoncé que Abderrazk El-Para et Hattab et leurs groupes seront jugés les 18 et 28 mars prochains.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.